La nouvelle campagne de recueil du rapport social unique 2023 a démarré.

Afin de vous simplifier la réalisation de ce rapport, le CIG petite couronne met à votre disposition un ensemble de ressources sur cette page (avec notamment un guide utilisateur de l’application Données sociales et une fiche pratique pour la première connexion, le fichier Excel, une foire aux questions et une notice pour chaque indicateur).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous joindre au courriel suivant : bilansocial [chez] cig929394.fr

Pour vous accompagner au mieux dans le renseignement de ce rapport, le CIG organise un webinaire de présentation le 30 mai 2024 de 14h à 16h. 

Une application pour simplifier votre saisie

https://bs.donnees-sociales.fr

Pour faciliter le renseignement du rapport social unique, les centres de gestion mettent à votre disposition l’outil de saisie « données sociales des centres de gestion ». 

Les points forts de cette application sont les suivants :

• Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
• Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le RSU, l’enquête Handitorial, et le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT)
• Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec toujours la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS et dorénavant d’importer le fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.
• Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
• L’élaboration automatique d’une synthèse de 5 pages reprenant les principaux indicateurs du RSU

 Vous trouverez ici Fiche pratique RSU 2023 (PDF, 155 ko) qui décrit pas-à-pas toutes les étapes pour réaliser le RSU sur l’application.

Pour vous connecter :

1^ère étape : Aller sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel. Vérifier et/ou compléter les informations concernant votre collectivité

2^ème étape : Démarrer la saisie en choisissant le mode avec pré-remplissage via l’import DSN, le fichier d’échange SIRH ou le fichier Excel du RSU 2023 ou sans pré-remplissage en mode « agent par agent » ou en mode « tableau par tableau »

 3^ème étape : Corriger et/ou compléter sa saisie, puis extraire son fichier Excel RSU et éditer la synthèse de son RSU

4^ème étape : Transmettre son RSU au CIG

Calendrier de transmission du RSU

La date limite de transmission du RSU au CIG est fixée au 31 octobre 2024.

Un accompagnement du CIG tout au long de la campagne

Le CIG se tient à votre disposition en cas de problème de connexion, ou si vous souhaitez une aide personnalisée aux coordonnées suivantes :

Tél. :  01 56 96 81 40 / 01 56 96 82 70 / bilansocial [chez] cig929394.fr

Cadre juridique et indicateurs 

Nous mettons également à votre disposition une foire aux questions rassemblant les questions les plus souvent posées sur le RSU :

Foire aux questions (PDF, 537 ko)

Références réglementaires

- Le Titre III du Livre II du Code général de la fonction publique, en particulier les articles L.231-1 à L.232-1 qui sont dédiés au RSU

- L'arrêté du 14 aout 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans le RSU 2023. 

- Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.