CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Les incidences de la loi de simplification et d’amélioration du droit

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.4 Action sociale

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

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