Aller au contenu principal
Menu
CIG PETITE COURONNE
Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
Se connecter
Bienvenue au CIG
A quel espace souhaitez-vous accéder ?
*
Accès pour collectivités et établissements de petite couronne, représentants syndicaux
Accès pour candidats et lauréats de concours
En cas de problème de connexion, nous vous invitons à consulter le
support technique
.
Gestion des Ressources Humaines
Rencontres professionnelles
Journées santé et sécurité au travail
Rencontres statutaires
Rencontres de la prévention
Jeudis de la prévention
Rencontres Emploi-RH
Toutes les rencontres
Expertise statutaire et juridique
Statut en ligne (BIP, revue IAJ)
Conseil et expertise statutaires - SVP Statut
Foires aux questions statutaires
Infographies statutaires
Podcast « Minute Statut »
Prévention et gestion des contentieux
Retraite et partenariat CNRACL
Centre de documentation
Référent déontologue
Référent laïcité
Missions de médiation
L'alerte éthique
Les enquêtes administratives et le dispositif de signalement
Emploi
Site emploi territorial (SET)
Bourse de l'emploi
Observatoire Emploi/RH
Conseil en GPEEC et développement RH
Conseil en orientation professionnelle
Conseil en recrutement
Intérim territorial
Retour à l'emploi
Le PACTE
Egalité professionnelle
Temps de travail
Période préparatoire au reclassement (PPR)
Apprentissage
Le Podcast DRH
L’assistance GRH aux collectivités et établissements publics
Santé et action sociale
Médecine préventive
Prévention des risques psychosociaux
Prévention des risques professionnels (EIPRP)
Conseil insertion maintien dans l'emploi (CIME)
Assistants sociaux du travail
Protection sociale complémentaire
Pass Petite Couronne
Assurance des risques statutaires
Organismes placés auprès du CIG
Commissions administratives paritaires (CAP)
Commission consultative paritaire (CCP)
Conseils de discipline (CD)
Comité social territorial (CST)
Conseil médical
Concours et examens
Recensement des postes
Accompagnement des agents
Avis d'ouverture
Listes d'aptitude
Lignes directrices de gestion (LDG)
Promotion interne
Accédez aux sessions de promotion interne
La promotion interne en 7 étapes
Changer de cadre d'emplois par promotion interne
Contacts
Dispositif Convergences
Offre du CIG
Accès à la Fonction Publique Territoriale
Tout sur les concours et examens professionnels
Calendriers prévisionnels
S'informer et se préparer
S'inscrire
Résultats
Espace sécurisé des candidats
Espace sécurisé des intervenants
Statistiques
Annales de concours
Enquête concours
Réglement général des concours
Trouver un emploi
Offres et demandes d'emploi
Lauréats
Mission d'intérim territorial
Apprentissage
Formation GFI-RH
Pourquoi choisir la « territoriale » ?
Vidéos : cassons les idées reçues !
Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?
L'essentiel sur la territoriale
Le Top 9 des métiers qui recrutent
Les métiers territoriaux
La rémunération : parlons-en !
Emploi-territorial.fr
Publications
Observatoire Emploi/RH
Etudes petite couronne
Etudes régionales et nationales
Pilotage des ressources humaines
Publications statutaires
Banque d'Information sur le Personnel
Répertoire des carrières territoriales
Informations administratives et juridiques
L'essentiel de la jurisprudence
Le statut en bref
Guide pratique de gestion
Annales de concours - Dernières parutions par filière
Guide pratique : élaboration des LDG
Publications santé et action sociale
Le CIG petite couronne
Présentation du CIG
Les missions
Le projet d'établissement "Proximité II"
Représentants syndicaux
Le CIG recrute
L'égalité femmes-hommes au CIG
Marchés publics
Facturation électronique
Liste des actes administratifs du CIG
Supports de communication
Le CIG illustré
Journal Collectivités
Bilan d'activité
Bilan de mandature 2014-2020
Plaquette institutionnelle
Newsletter "E-Collectivités"
Informations pratiques
Questions fréquentes
Contacter le CIG
Venir au CIG
Support technique
Publicité légale
Référent déontologue
Référent laïcité
Accéder aux services sécurisés du CIG
Conseil d'administration
Composition du conseil d'administration
Actualités du conseil d'administration
Comptes rendus sommaires, procès verbaux et délibérations
Médiation préalable obligatoire
Recherche
Formulaire de recherche
Recherche
La motivation obligatoire des décisions individuelles (Point bref)
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
›
17.1 Régime des actes
