En application de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la collectivité ou l’établissement verse des prestations dues à l’agent (traitement, et/ ou frais médicaux) en cas de maladie, maternité et adoption, accident décès, paternité.

Afin de compenser cette dépense pour les communes et les établissements concernés, le CIG petite couronne a négocié pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux absences de leurs agents (titulaires ou stagiaires) lors des congés maladie, d'accident de travail.

Pour les agents relevant de la CNRACL les collectivités et établissements peuvent souscrire les garanties décès, accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité et adoption.

Pour les agents relevant de l’IRCANTEC, les collectivités et établissements peuvent souscrire les garanties accident de service et maladie imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité /adoption.