Les risques couverts

Le capital décès

Article L.416-4 du Code des Communes.

Il est ouvert au profit des ayants droit des agents décédés en service, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l’Etat et selon les dispositions du régime de sécurité sociale applicables à ces derniers.

Les congés de maladie

Pour une durée totale pouvant atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs, avec conservation de l’intégralité du traitement pendant une durée de 3 mois et traitement réduit de moitié pendant les 9 mois suivants. Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement  jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

L'accident de travail / Maladie professionnelle

Toutefois, si la maladie provient (...) d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Le congé de longue maladie

Pour une durée maximale de 3 ans, dans les cas où il est constaté que la maladie rend impossible l’exercice des fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le fonctionnaire  conserve l’intégralité de son traitement pendant un an. Le traitement est réduit de moitié pendant les 2 années qui suivent. Il conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.

Le congé de longue durée

En cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, un congé de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement peut être attribué. Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l’exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans.

Le congé de maternité ou le congé d’adoption

Avec traitement, d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

En cas de naissance avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.