Missions du service EIPRP

Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne des missions optionnelles relatives à la santé et à la sécurité du travail. Il assure ainsi des missions de conseil, d'inspection, de mise à disposition de conseiller de prévention, etc.

Le CIG propose aux collectivités et établissements publics de la petite couronne des missions relatives à la santé et à la sécurité du travail adaptées par voie de convention pluriannuelles. Le servie ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) assure ainsi des missions de conseil (toutes thématiques relatives à la prévention des risques : risques psychosociaux, prévention pénibilité, risque chimique, amiante, etc.), d'inspection, de mise à disposition de conseiller de prévention, etc.

 

Les atouts du CIG :

  • Une connaissance des collectivités territoriales et de leur réglementation.
  • Un partenariat avec l'ensemble des acteurs de la prévention au sein des collectivités.
  • Une synergie et un travail collaboratif avec les différents services du CIG.
  • Une équipe pluridisciplinaire : ingénieurs spécialisés, ergonomes et sociologues du travail.

 

La mission de conseil et d'assistance

Les missions de conseils et d'assistance portent sur l'ensemble du champ de la santé et de la sécurité du travail proposent 3 champs d'intervention, au choix et en fonction de la démarche de chaque collectivité ou établissement public :

  • Aider à la communication : information, sensibilisation, campagnes de prévention...
  • Identifier les risques : diagnostics, évaluation des risques, indicateurs, statistiques, études des accidents, intervention des entreprises extérieures...
  • Maîtriser les risques et améliorer les conditions de travail : mesures de prévention, accompagnement de projets, études ergonomiques, management de la sécurité...

 

Couverture du catalogue des missions EIPRP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La mission d'inspection

Afin d'assurer le bon respect de l'ensemble des règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un dispositif obligatoire d'inspection doit être organisé. Dans ce cadre l'ACFI mis à disposition par le CIG est chargé par l'autorité territoriale de contrôler les conditions d'application des prescriptions législatives et règlementaires en matière de santé et de sécurité du travail et à ce titre :

  • Il effectue des visites d'inspection dans la collectivité et adresse des comptes rendus écrits à l'autorité territoriale.
  • Il propose à l'autorité territoriale toutes mesures de nature à améliorer la santé, l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires.
  • Il donne un avis sur les règles et consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité.
  • Il participe avec voix consultative aux réunions des comités compétents en matière d'hygiène et de sécurité (CHSCT).
  • Il est consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent

Une lettre de mission précisant les missions et leurs modalités est établie par le CIG sur la base de la convention et remis à la collectivité d'accueil.

 

Plaquette de la mission d'inspection (PDF, 2712 ko)

 

La mission de mise à disposition d'un conseiller de prévention

La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a donné la possibilité au CIG de mettre à disposition pour tout ou partie de son temps l'agent chargé d'assister l'autorité territoriale dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Les fonctions principales des assistants et conseillers de prévention sont de concourir, en collaboration avec les autres acteurs (médecins de prévention, ACFI, instances de concertation), à l'élaboration de la politique de prévention et à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées. A ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance s'exerce dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques.

Le conseiller de prévention mis à disposition par le CIG exerce sa mission sous la responsabilité de l'autorité territoriale. A cet effet, il a la charge :

  • D'accompagner et de coordonner le réseau des assistants de prévention existant,
  • De traiter l'ensemble des questions de santé et de sécurité susceptibles d'être résolues dans son périmètre,
  • D'exercer un rôle d'alerte auprès de l'autorité territoriale et des chefs de service.
  • D'assister de plein droit aux réunions du CHSCT ou CT).

Les missions du conseiller ne peuvent se substituer à celles des ACFI, définie aux articles 5 et suivants du décret du 10 juin 1985 modifié qui prévoit que les intervenants doivent être distincts.

Une lettre de cadrage précisant les missions et leurs modalités est établie par l'autorité territoriale de la collectivité d'accueil.

 

Plaquette de la mise à disposition d'un conseiller de prévention (PDF, 397 ko)

 

Liens utiles et partenaires

L'ensemble des sites ressources institutionnels pour le développement d'une gestion de la maîtrise des risques dans une collectivité territoriale ou un établissement public.