Mesures et aides exceptionnelles mises en œuvre par le FIPHFP - Acte II du confinement - Mise à jour 21/04/2021

Diverses mesures peuvent concerner les agents en situation de handicap dans le contexte sanitaire actuel. Le CIG petite couronne, et notamment son service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi) accompagne les employeurs territoriaux pour les informer, les conseiller et les orienter au mieux.

Dans le cadre du travail à distance (Mise à jour le 19/11/2020)

 

Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier, lorsque c'est possible.

Des aides sont disponibles pour l'adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile :

  • L'aide relative à l'aménagement de l'environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à la compoensation du handicap de l'agent sur le lieu de travail mais également au domicile de l'agent, dans la limité d'un plafond de 10 000 €/3 ans.
  • Le financement d'un équipement de visio-interpréatation en langue des signes à hauteur de 60 % de la dépense exposée, dans la limite de 6 000€/an, incluant l'acquisition du matériel, l'abonnement, la maintenance, la formation et le coût du service.

 

Dans le cadre d'une activité en présentiel pour certains services publics ou partiellement en présentiel, lorsque toutes les tâches ne peuvent être effectueées à distance et nécessitent une présence sur le lieu de travail (Mise à jour le 19/11/2020)

 

  • L'aide au transport avec la prise en charge des frais de transport domicile/travail pour les agents BOE et les agents qui ne bénéficient pas de la qualité de BOE mais pour lesquels la médecine professionnelle a estimé qu'il y avait une restriction à prendre les transports en commun et qui ne peuvent télétravailler après analyse des éléments du dossier par le FIPHP.

 

 Aide exceptionnelle  pour le financement de masques inclusifs : prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2021 (Mise à jour du 15 avril 2021)

Pour rappel, le FIPHFP prend en charge depuis le 1er septembre 2020 et ce jusqu'au 30 juin 2021 les masques inclusifs afin de répondre aux besoins des agents en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire.

  • Eligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
  • Diminution de la franchise à 3€ contre 5€ ;
  • Financement dans les conditions suivantes

    - Franchise de 3€

    - Prise en charge maximale de 5€

     Exemple 1 : pour un masque inclusif au prix de 10 € TTC, le FIPHFP financera :  5€ (10€ - franchise 3€ = 7€ (plafonné à 5€). 

    Exemple 2 : pour un masque inclusif au prix de 8 € TTC, le FIPHFP financera :  5€ (8€ - franchise 3€ = 5€).

 

Ce dispositif entre dans le cadre du plafonnement des aides à hauteur des 40.000€ annuels pour les employeurs déposant leurs aides sur la plateforme et du plafond de la convention pour les employeurs sous convention.

 

Accéder à la fiche « Participation à l’achat de masques inclusifs » et la FAQ relative aux masques inclusifs : Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Masques-inclusifs-Precision-sur-les-modalites-de-prise-en-charge 

Les justificatifs à fournir sont les suivants :

  • Justificatif d’éligibilité de l’agent
  • Note circonstanciée signée de l’employeur justifiant de la quantité demandée précisant notamment les personnes constituant le collectif
  • Copie de la facture d’achat
  • RIB de l’employeur

 

Contrats d'apprentissage

Les aides liées aux contrats d’apprentissage bénéficient également d’une certaine souplesse puisque les contrats d’apprentissage pour lesquels une prolongation de la durée du contrat s’avérerait nécessaire bénéficieront sur la totalité de cette période de la prise en charge :

  1. des frais de formation de l’apprenti (fiche 32 du catalogue)
  2. de la rémunération de l’apprenti (fiche 13 du catalogue)
  3. des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (fiche 32 du catalogue)

 

 

Contacts

Le service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi) reste à aux cotés des collectivités durant toute cette période en étant joignable par mail ou téléphone pour toutes informations en lien avec les aides FIPHFP, les prestations pouvant être mobilisées à l’issue du confinement (étude ergonomique individuelle de poste), la convention de préparation au reclassement (PPR)...

 

Sabrina BARINGTHON

Cheffe du service CIME

Tél. : 01 56 96 87 12 / s.baringthon [chez] cig929394.fr

 

Muriel COLLERY

Gestionnaire

Tél. : 01 56 96 87 04 / m.collery [chez] cig929394.fr

 

Anne-Sophie GUILLARD

Chargée de mission

Tél. : 01 56 96 82 19 / a.guillard [chez] cig929394.fr

 

Marie ORLANDO

Gestionnaire

Tél. : 01 56 96 81 93 / md.orlando [chez] cig929394.fr

 

Coordonnées générales

Service CIME (Conseil, insertion, maintien dans l'emploi)

servicecime [chez] cig929394.fr