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Dans le cadre d'une convention triannuelle signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), renouvellée le 1er juillet 2016, le CIG accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés dans un plan triennal de développement de l'emploi, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Le maintien dans l'emploi fait référence à toute situation d'inaptitude ou de risque d'inaptitude susceptible de constituer une menace pour l'emploi d'un agent. La terminologie de maintien dans l'emploi recouvre un domaine plus large que celui du seul reclassement. Le maintien dans l'emploi prend en considération les situations globales de risques et les approches préventives de la désinsertion. Ainsi, le maintien dans l’emploi débouche sur deux problématiques à résoudre : anticiper l’apparition de l’inaptitude et résoudre des cas précis d’inaptitude. Dans cet esprit, il vise à traiter, par tous les moyens et le plus tôt possible, les situations de santé ou de handicap susceptibles de faire peser un risque pour l’emploi.
Face à une restriction d'aptitude ou d'une inaptitude définitive au poste de travail, l'employeur se devra de tout mettre en oeuvre pour maintenir l'agent dans l'emploi en utilisant les dispositifs prévus à cet effet par le statut de la fonction publique territoriale.
Maintien dans l'emploi" réalisé par le service handicap du CIG (PDF, 348 ko)
Le Handi-Pacte Ile-de-France a réalisé un dossier :
Initiée par le FIPHFP en partenariat avec l'ANDCDG, cette enquête est mise en oeuvre par le CIG de la grande couronne. Cette enquête permet de collecter chaque année des données relatives aux travailleurs handicapés. Plus largement, figurent des données concernant les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents dans toutes les collectivités territoriales, y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent temps plein. Elle s’intéresse également au champ de l’inaptitude sous toutes ses formes et conséquences : typologie des avis d’aptitude, répartition par type d’agents, etc.
De plus :
Ces données récoltées permettront à la fois d’alimenter :
La synthèse 2017 de l'enquête Handitorial (PDF, 713 ko)
Notice d'utilisation nouvelle application https://bs.donnees-sociales.fr - Juin 2019 (PDF, 393 ko)
Guide utilisateur : saisie des données sociales 2018 - Handitorial - REC - RASSCT (PDF, 6545 ko)
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