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Le maintien dans l'emploi

Depuis 2009, le CIG pc intervient comme référent des collectivités et établissements publics pour la mise en place de leurs actions dans les domaines du handicap au travail, du reclassement professionnel pour inaptitude physique et du maintien dans l'emploi.

Définition du maintien dans l'emploi

Le maintien dans l'emploi fait référence à toute situation d'inaptitude ou de risque d'inaptitude susceptible de constituer une menace pour l'emploi d'un agent. La terminologie de maintien dans l'emploi recouvre un domaine plus large que celui du seul reclassement. Le maintien dans l'emploi prend en considération les situations globales de risques et les approches préventives de la désinsertion. Ainsi, le maintien dans l’emploi débouche sur deux problématiques à résoudre : anticiper l’apparition de l’inaptitude et résoudre des cas précis d’inaptitude. Dans cet esprit, il vise à traiter, par tous les moyens et le plus tôt possible, les situations de santé ou de handicap susceptibles de faire peser un risque pour l’emploi.

 

Pour rappel

Trois obligations

  • L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Art. L. 4121-1 du Code du travail).
  • L'administration est tenue d'assurer à ses agents des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique durant leur travail (article 23 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il en est de même pour les agents non titulaires (article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale).
  • Le statut de la fonction publique territoriale protège l’agent. Il prévoit une graduation dans les mesures à mettre en œuvre. Le reclassement dans un autre grade n’est à envisager que si l’aménagement, voire le changement d’affectation, sont impossibles ou insuffisants (décret 85-1054 du 30 septembre 85).

Les restrictions d'aptitude et d'inaptitude au poste de travail

Face à une restriction d'aptitude ou d'une inaptitude définitive au poste de travail,  l'employeur se devra de tout mettre en oeuvre pour maintenir l'agent dans l'emploi en utilisant les dispositifs prévus à cet effet par le statut de la fonction publique territoriale.

  • Un aménagement de poste : dans ce cas de figure, l'agent est maintenu dans son emploi et conserve son grade, toutefois ses conditions de travail sont aménagées,
  • Un changement d'affectation : le grade donnant vocation à occuper un certain nombre d'emplois, l'employeur peut être amené à proposer à  l'agent un changement de poste tout en le maintenant   dans son grade d'origine,
  • Un reclassement : déclaré inapte aux fonctions de son grade, l'agent peut effectuer une demande de reclassement dans un autre cadre d'emplois.

 

Maintien dans l'emploi" réalisé par le service handicap du CIG (PDF, 348 ko)