Le service EIPRP du CIG accompagne les collectivités dans la gestion du risque amiante selon plusieurs modalités :

CONTRÔLE REGLEMENTAIRE SUR LA GESTION DU RISQUE AMIANTE

Objectif :

Déterminer la conformité de la collectivité vis-à-vis de son obligation réglementaire

Modalités d’intervention :
L’ACFI vérifie :
- La mise à jour des DTA,
- La réalisation des repérages conformément à la réglementation en fonction du type de bâtiment et du type d'opération réalisée,
- La réalisation de l’évaluation et du suivi de l'état de conservation des matériaux contenant de l’amiante,
- S’assure de la qualité des DTA présentés,
- Détermine si les modalités de communication aux occupants et aux entreprises extérieures sont respectées.

Quand ?

Défini en début d’année au moment de la présentation du rapport d’activité / programmation annuelle des missions.

Cadre d’intervention ?

Dans le cadre de la mission d’inspection

ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE

Objectifs :

Evaluer de manière autonome et détaillée les pratiques actuelles de la collectivité en matière de gestion de l'amiante
Définir un plan d’action pour gérer le risque d’exposition

Modalités d’intervention :
- Pour la collectivité :
     > Constitution d’un binôme conseiller de prévention et services techniques
     > Signature d’une lettre de cadrage pour garantir le portage de la démarche
- Pour le CIG : accompagnement par l’intervenant en prévention des risques professionnels de la collectivité
- Outil élaboré par le service EIPRP : « auto-diagnostic » sur la gestion du risque lié aux fibres d'amiante » en 3 volets : patrimoine bâti, gestion et suivi des travaux, suivi des expositions

Les étapes :
Présentation de l’autodiagnostic > La collectivité complète l’autodiagnostic > Restitution des résultats et accompagnement à l’élaboration du plan d’actions > Accompagnement pour la présentation des résultats en F3SCT ou à la direction

Quand ?

À définir en début d’année au moment de la présentation du rapport d’activité / programmation annuelle des missions

Cadre d’intervention ?

Dans le cadre de la mission conseil

CYCLE COLLABORATIF

Objectifs :

Accompagner la montée en compétences et l’autonomie des collectivités sur la gestion du risque amiante,
Donner les clés de réussite d’une démarche de prévention et de gestion du risque amiante (du repérage à la mise en place d’actions)
Favoriser l’élaboration de procédures de gestion sur le risque amiante au sein des collectivités,
Favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les collectivités

Modalités d’intervention :
- Pour la collectivité :
   > Constitution du binôme conseiller de prévention et services techniques
   > Signature d’une lettre d’engagement pour garantir le suivi du cycle
- Pour le CIG : accompagnement par les intervenants en prévention des risques professionnels
- Sessions de sensibilisation collectives avec des ateliers en groupe
- Outil élaboré par le service EIPRP : « auto-diagnostic » sur la gestion du risque lié aux fibres d'amiante » en 3 volets : patrimoine bâti, gestion et suivi des travaux, suivi des expositions

Quand ?
- Cycle 2024-2025 : clos 
- Prochain cycle : campagne de recensement à venir

Cadre d’intervention ?

Dans le cadre de la convention ou en jours supplémentaires