Les contrats à venir de protection sociale complémentaire

Le CIG petite couronne renouvelle ses conventions de participation santé et prévoyance au 1er janvier 2020. Afin que les tarifs les plus intéressants puissent être négociés, nous engageons les employeurs territoriaux de la petite couronne à donner mandat au CIG, avant le 31 décembre 2018. Le mandat n’engage pas la collectivité ou l’établissement à adhérer aux offres qui seront retenues par le CIG. Néanmoins, il offre la faculté d’entrer à tout moment du contrat dans le dispositif.

A compter du 1er janvier 2020, le CIG proposera deux nouvelles conventions de participation. La préparation du renouvellement de ces conventions de participation commence dès septembre 2018 afin de laisser du temps à la mise en concurrence, à la négociation avec les candidats, et dans la perspective de préparer au mieux les transitions pour les collectivités et les agents adhérents.

Des premières réunions de bilan des conventions de participation actuelles se sont tenues en juin 2018 avec les employeurs territoriaux et les représentants du personnel.

Des réunions de concertation sont prévues à compter de septembre avec les employeurs territoriaux et les représentants du personnel pour analyser ensemble les besoins et définir les attentes prioritaires à inscrire dans les cahiers des charges pour chacune des deux conventions de participation.

Pourquoi donner mandat au CIG ?

S'exonérer d'une procédure de mise en concurrence longue et complexe

Le fait de donner mandat au CIG de la petite couronne pour négocier au nom de la collectivité/de l’établissement permet de s’exonérer d’une procédure de mise en concurrence longue et complexe. Dans le cadre de la protection sociale complémentaire, la procédure est dérogatoire au Code des Marchés Publics ; c’est le décret n°2011-1474 qui encadre la procédure de consultation.

S'appuyer sur l'expérience du CIG en matière de passation de contrats mutualisés

Le centre de gestion a l’expérience de la passation de contrats mutualisés, puisqu’il y procède depuis plus de vingt ans pour l’assurance des risques statutaires et, depuis plus récemment, pour un contrat-cadre d’action sociale.

Peser dans la négociation par le nombre pour obtenir des tarifs et des offres avantageux

Plus les collectivités et établissements sont nombreux à donner mandat, plus les taux et tarifs négociés avec les opérateurs sont intéressants. Les offres proposées présentent également des niveaux de garanties plus avantageux, et des modalités d’adhésion souples peuvent être négociées, afin de permettre l’accès de toutes et tous à des contrats de qualité à un coût raisonnable. 

La démarche opérée par le CIG

Le CIG se charge de la rédaction du cahier des charges, en concertation avec les employeurs territoriaux de la petite couronne et les organisations syndicales représentatives. Des groupes de travail qui se tiennent avec l’ensemble des parties prenantes à l’automne 2018 permettent de définir les niveaux de garanties attendus, les services associés, les modalités de gestion les plus pertinentes. Cette méthode permettra ainsi que les opérateurs proposent des offres adaptées aux attentes des employeurs et aux besoins des agents.

L'accompagnement d'un actuaire

L’ensemble de la procédure de passation des conventions sera accompagnée par un actuaire sélectionné à l’issue d’une mise en concurrence par le CIG petite couronne. Son expertise sera notamment sollicitée  au stade de l’analyse des offres, afin de s’assurer que l’offre la plus avantageuse soit sélectionnée pour chacun des risques.

L’un des objectifs est d’assurer une stabilité tarifaire sur la durée des conventions de participation, qui est de 6 ans, afin d’éviter des revalorisations, parfois brutales, en cours de contrat. Au stade de l’analyse des offres, et aux termes du décret de 2011, les principes de solidarité présentés par les opérateurs candidats seront également examinés. 

Pour les collectivités et établissements qui étaient déjà adhérents aux conventions de participation du CIG sur la période 2013-2019, les modalités de transition vers les nouveaux contrats pour les agents adhérents feront l’objet d’un examen prudent et approfondi afin d’assurer la continuité de la couverture des intéressé.e.s et de simplifier les démarches en cas de changement d’opérateur. 

Une attribution des conventions de particpation à l'été 2019

Le calendrier prévisionnel de la consultation établi par le CIG petite couronne prévoit une attribution des conventions de participation à l’été 2019. Les opérateurs retenus, les offres et les garanties proposées seront présentées aux collectivités en juin 2019. Les employeurs disposeront ainsi du second semestre 2019 pour consulter leur comité technique et adhérer aux conventions de participation par délibération du Conseil. Les opérateurs, en lien avec le CIG petite couronne, proposeront ensuite un plan de communication et de déploiement auprès de l’ensemble des agents des collectivités adhérentes aux conventions.

Le fait de donner mandat au CIG n’engage nullement à adhérer aux contrats proposés. En revanche, le mandat permet de rejoindre à tout moment les contrats, entre 2020 et 2025.

 

Le calendrier du Renouvellement des conventions de participation

Etape 1 : septembre à décembre 2018 : les collectivités et établissements de la petite couronne donnent mandat au centre de gestion pour qu’il puisse négocier en leur nom les conventions de participation santé et/ou prévoyance.

Etape 2 : janvier – février 2019 : préparation du dossier de consultation des entreprises par le CIG, sur la base d’un travail concerté avec les employeurs territoriaux.

Etape 3 : mars 2019 : analyse des offres et négociation avec les candidats.

Etape 4 : avril – mai  2019 : présentation du rapport d’analyse des offres au comité technique placé auprès du CIG, puis délibération du Conseil d’administration du CIG pour attribution de chacune des deux conventions de participation.

Etape 5 : juin – juillet 2019 : réunions de lancement avec les organismes retenus et les employeurs territoriaux.

l'adhésion aux contrats négociés par le CIG

Les principaux avantages

  • Simplicité de gestion pour la prévoyance, un seul opérateur étant l’interlocuteur des services RH des collectivités.
  • La qualité des prestations et le bon rapport qualité-prix des offres proposées sur la santé.
  • Les délais de remboursement pour la santé, et le bon niveau du service client.
  • Choisir la convention de participation permet également à l’employeur de bien connaître l’offre à laquelle il participe financièrement puisque les tarifs et garanties des contrats sont maîtrisés.

 

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