Adhésion

Le CIG met à la disposition des collectivités et de leurs établissements 3 conventions d'adhésion pluriannuelles adaptées à chaque situation.

La convention mixte

Cette convention présente une grande souplesse. D'une part, elle répond aux obligations de l'autorité territoriale en matière d'inspection et de contrôle en prenant en charge la fonction d'inspection telle que définie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. D'autre part, elle permet de bénéficier des différentes expertises du service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) par des prestations de conseils adaptées.

La convention conseil

Cette deuxième convention comprend uniquement des prestations de conseil et d'assistance en matière de prévention des risques professionnels et de management de la sécurité, dont la nature est définie dans la convention.

Le service étudie et répond à toute demande relevant de son domaine d'expertise et de l'amélioration des conditions de travail et peut proposer des modes d'intervention spécifiques.

Pour le cas particulier des OPHLM dont le statut juridique a été modifié par l'ordonnance 2007-137 du 1er février 2007, les centres de gestion ne pourront plus exercer la fonction règlementaire d'inspection telle que définie à l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985. Cette dernière étant dorénavant de la compétence des services de l'inspection du travail. Cependant, les OPH, en adhérant à la convention conseil, ont la possibilité d'être accompagnés par le CIG dans leur démarche de prévention.

La convention de mise à disposition de conseiller de prévention

Lorsque l'organisation de la collectivité ou de l'établissement ou que l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient, des conseillers de prévention peuvent être désignés en complément des assistants de prévention désignés en interne, afin d'assurer notamment une mission de coordination des assistants de prévention. La convention permet la mise à disposition d'agents qualifiés en la matière.

 

Contacts

Bernard Dréno

Chef du service EIPRP

Tél. : 01 56 96 82 97 / b.dreno [chez] cig9293949.fr

 

Zouhir Chernine

Coordonnateur du secteur inspection

Tél. : 01 56 96 82 63 / z.chernine [chez] cig929394.fr

 

Florent Marchetti

Coordonnateur du secteur conseil et ergonomie

Tél. : 01 56 96 87 18 / f.marchetti [chez] cig929394.fr

 

Véronique Béraud

Secrétariat du service EIPRP

Tél. : 01 56 96 83 57/ v.beraud [chez] cig929394.fr

 

Jeanne Billion

Directrice de la santé et de l'action sociale

Tél. : 01 56 96 80 85 / j.billion [chez] cig929394.fr