Comité technique - CHSCT

Le comité technique (CT), exerçant également les missions de CHSCT, est placé auprès du CIG petite couronne pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Chaque année, le CIG organise 6 à 7 séances dans ses locaux.

Le comité technique est un organe consultatif au sein duquel s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il permet d'associer le personnel au dialogue social relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de la collectivité  ou de l'établissement public.

Présentation générale du CT-CHSCT

En savoir plus sur le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Références juridiques relatives au CT/CHSCT

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 31-1 32 et 33 ;
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

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A la découverte des organismes consultatifs placés auprès du CIG

Présentation en vidéos du rôle des représentants siégeant au sein des CAP, CD, CT-CHSCT et CCP

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