Comité technique - CHSCT

Le comité technique (CT), exerçant également les missions de CHSCT,  est placé auprès du CIG petite couronne pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Chaque année, le CIG organise 6 à 7 séances dans ses locaux.

Le comité technique est un organe consultatif au sein duquel s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Il permet d'associer le personnel au dialogue social relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de la collectivité  ou de l'établissement public.En savoir plus concernant le comité technique.

Références juridiques relatives au CT/CHSCT

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 31-1 32 et 33 ;
  • Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comites techniquesdes collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

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