SVP Statut

Des experts sont à la disposition des responsables et gestionnaires des directions des ressources humaines pour les conseiller et les aider dans la mise en œuvre des règles statutaires applicables aux agents territoriaux, par téléphone.

 

Le service est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et accessible exclusivement aux responsables et gestionnaires de personnel.

Le conseil statutaire apporté à la demande des collectivités peut également prendre la forme d’écrits en réponse à des courriers ou de rendez-vous pour examiner des situations ou dossiers jugés plus complexes.

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