Cela dépend. Il existe 2 types de détachements, dont les modalités d'octroi diffèrent :

• Certains détachements sont de plein droit, c’est-à-dire que l’autorité territoriale ne peut pas en refuser le bénéfice à un agent qui en fait la demande.

  Les détachements de plein droit sont les suivants :

  • le détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, y compris les établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susmentionnée, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois ;

   

  • le détachement pour exercer un mandat syndical ;

   

  • le détachement du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pour accomplir un mandat local dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales.

• Les autres détachements sont considérés comme des détachements discrétionnaires, c’est-à-dire qu’ils sont accordés sous réserve des nécessités de service. Les détachements de ce type sont listés à l'article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986.

Hormis le détachement de plein droit pour lequel aucune disposition statutaire ne prévoit de durée de préavis, l’autorité territoriale destinatrice d’une demande de détachement discrétionnaire peut soumettre le fonctionnaire à un préavis maximal de trois mois.

L’administration d’origine ne peut s’opposer à la demande de détachement de l’un de ses fonctionnaires que pour un motif lié aux nécessités de service ou, le cas échéant, pour un motif d’incompatibilité rendu par avis de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Néanmoins, le refus d’une demande de détachement doit rester exceptionnel.

Concernant les motifs de nécessité de service, ils reposent sur des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service d’exercice de ses fonctions.

Non. La CAP n’est plus compétente pour examiner les décisions individuelles relatives au détachement prenant effet à compter du 1^er janvier 2020.

Le détachement est subordonné au respect de deux conditions cumulatives.

En effet, ils s’effectuent entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable. Exemple : échelle C1, C2 et C3

Ce dernier critère est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers, et non celles accomplies par un agent sur un poste donné, sans préjudice de dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers.

La circulaire du 19 novembre 2009 précise qu’il revient à l’autorité d’accueil d’apprécier, au cas par cas, sous le contrôle du juge, la comparabilité du recrutement et des missions, en lien avec l’administration d’origine du fonctionnaire. Dans le cadre de l’étude de cette comparabilité, elle préconise une analyse pragmatique sans nécessairement rechercher la stricte équivalence et évoque les éléments susceptibles d’être retenus quant aux conditions de recrutement.

Exemples de comparabilité :

Le détachement dans un cadre d’emplois est prononcé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine.

A défaut, le fonctionnaire est classé dans le grade dont l’indice maximum est le plus proche de l’indice maximum du grade d’origine et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans son grade d’origine.

Oui. Le fonctionnaire détaché bénéficie des mêmes droits à l'avancement que les autres fonctionnaires de son cadre d'emplois d'accueil. Il s’agit de ce qu’on appelle le principe de la « double carrière ».

Il peut figurer sur le tableau d’avancement de grade s’il remplit les conditions d’avancement prévues par le statut particulier de son cadre d’emplois d’accueil.

Le fonctionnaire pourra être nommé sur un grade d’avancement pendant son détachement.

Lors de la réintégration dans son cadre d’emplois d’origine, il est tenu compte du grade atteint dans l’emploi de détachement, sous réserve qu’il soit plus favorable pour l’agent et qu’un emploi correspondant existe dans l’administration d’origine.

Oui. Le fonctionnaire détaché continue à bénéficier des mêmes droits à l'avancement que les autres fonctionnaires de son cadre d'emplois d'origine. Il s’agit de ce qu’on appelle le principe de la « double carrière ».

Il peut figurer sur le tableau d’avancement de grade s’il remplit les conditions d’avancement prévues par le statut particulier de son cadre d’emplois d’origine.

Il pourra être nommé sur un grade d’avancement mais uniquement à la fin de son détachement. En effet, pour bénéficier d’un avancement de grade, l’agent doit réintégrer sa collectivité d’origine, être nommé sur un emploi correspondant au nouveau grade et l’occuper.

Dans le cas contraire, il s’agirait d’une nomination pour ordre qui est définie comme le fait d'investir une personne d'une fonction non pour qu'elle l'exerce mais pour qu'elle bénéficie des avantages qui y sont attachés.

Le fonctionnaire détaché peut, à son initiative, demander qu’il soit mis un terme à son détachement avant la date initialement prévue.

Dans cette situation, aucun délai de prévenance n’est imposé sur ce point à l’intéressé par les textes.

Dès lors que la collectivité d’origine dispose d’un emploi vacant correspondant au grade de l’agent, elle est tenue de le réintégrer. Si le fonctionnaire refuse l’emploi vacant, il est placé en disponibilité d’office jusqu’à ce que sa réintégration intervienne, et cesse en conséquence d’être rémunéré. L’agent ne peut bénéficier dans ce cas des allocations chômage, compte tenu du caractère volontaire de la cessation du détachement et du rejet de l’emploi proposé.