Pour aider les collectivités à faire face à la situation épidémiologique relative au coronavirus (covid-19), le CIG petite couronne a recensé les liens vers les éléments de réponse mis en ligne par les ministères concernant la gestion de la crise sanitaire dans le domaine des ressources humaines, ainsi qu’une liste de textes de référence sur ce sujet.

DGCL

• Page ressources dédiée : www.collectivites-locales.gouv.fr/covid-19-toutes-nos-informations#FPT
• Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – Version mise à jour au 25 mars 2022 : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Covid-19/2022.03.25%20FAQ%20FPT%20VF-1.pdf (PDF)
• Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 : www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Covid-19/2021/note_information_covid_fpt.pdf (PDF)

DGAFP

• Page ressources dédiée : www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19
• Questions / réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 – Version mise à jour au 16 mars 2022 : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-16-mars-2022.pdf (PDF)

Service-public.fr

• Dossier : « Tout savoir sur le pass sanitaire » : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15121
• « Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi » : www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15084
• « Quels sont les lieux où le passe sanitaire est nécessaire ? » : www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

Textes de référence

• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolongeant notamment la suspension du jour de carence jusqu’au 30 septembre 2021 inclus ;
• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
• Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

Fiches BIP

Plusieurs fiches pratiques, accessibles sur BIP, présentent les dispositions législatives et réglementaires liées à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 applicables aux employeurs publics, ainsi que les instructions ministérielles en découlant.

Régulièrement mises à jour, ces fiches présentent :

• les mesures à prendre par les employeurs afin d’assurer la continuité des services pendant l'épidémie (fiche COVID19/1) ;
• les mesures d’urgence relatives à l’assurance chômage (fiche COVID19/2) ;
• les règles dérogatoires à l'organisation des examens et concours (fiche COVID19/3) ;
• les autres mesures exceptionnelles applicables au personnel de la FPT (prime exceptionnelle, formation et titularisation, CET…) (fiche COVID19/4) ;
• les dispositions relatives au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale applicables à certains agents territoriaux (fiche COVID19/5).