Le Rapport Social Unique (RSU) est un document obligatoire, établi chaque année par toutes les collectivités, quelle que soit leur taille. Introduit en 2021 dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, ce rapport regroupe plus d’une centaine d’indicateurs liés aux ressources humaines. Il fournit des données essentielles sur divers aspects tels que les effectifs, les rémunérations, les absences, la formation, les conditions de travail, et bien d’autres encore.

En centralisant ces informations, le RSU constitue un levier stratégique pour accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques RH. Il joue un rôle fondamental en renforçant le dialogue social et en facilitant les échanges entre les acteurs concernés.

La campagne du RSU 2024 a demarré le 29 avril 2025 et sera clôturée le 31 octobre 2025.

Découvrez ci-dessous la réglementation applicable, les ressources d'accompagnement pour la réalisation du RSU, les outils permettant sa valorisation, ainsi que des modalités d'exploitation de vos RSU dans le cadre du bilan social petite couronne.

REGLEMENTATION

Explorez les textes fondamentaux qui structurent le Rapport Social Unique.

Références réglementaires :

- Le Titre III du Livre II du Code général de la fonction publique, en particulier les articles L.231-1 à L.232-8 dédiés au RSU

- L'arrêté du 14 aout 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixent la liste des indicateurs contenus dans le RSU pour la FPT. 

PROCEDURE ET ETAPES DE SAISIE

Les 4 étapes de saisie du RSU

Consultez la fiche pratique RSU 2024 sur les principales étapes de saisie du RSU.

Fiche pratique RSU 2024 (PDF, 129 ko)

Ressources et aides à la réalisation

Afin de simplifier la réalisation de ce rapport, le CIG Petite Couronne met à votre disposition un ensemble de ressources :  guide utilisateur, FAQ, notice des indicateurs, webinaire et fichier Excel RSU.

• Guide utilisateur de l'application données sociales 

Un guide étape par étape conçu pour vous accompagner dans l’accès à l’application en ligne, l’enregistrement de vos données, la transmission de votre RSU au centre de gestion, ainsi que la génération de la synthèse pour votre collectivité. 

Télécharger le guide utilisateur 2024 (PDF, 4890 ko)

• Foire Aux Questions (FAQ) 

Cette FAQ répond aux principales interrogations classées par thématique. Elle est mise à jour chaque année.

Télécharger la Foire aux questions (FAQ) (PDF, 844 ko)

• Notice des indicateurs 

Pour chaque indicateur à remplir dans le RSU, ce document détaille le texte de référence, la thématique, la définition et la finalité. Il inclut également des renvois à la FAQ.

Télécharger la notice des indicateurs 2024 (PDF, 1760 ko)

• Webinaire de présentation du RSU

Le CIG organisera un webinaire de présentation du RSU 2024 le 5 juin 2025.

• Le fichier Excel du RSU  

Si vous le souhaitez, vous pouvez saisir votre RSU dans un fichier Excel avant de l'importer dans l'application données sociales.

Ce fichier est accessible en bas de cette page, après connexion à votre espace convergence.

exploitation de vos données - après transmission

• Synthèse générale RSU 

La synthèse générale vous donne accès à vos données RSU mises en forme par des graphiques.

Télécharger la procédure (PDF, 575 ko)

• Synthèses thématiques 

Les synthèses thématiques proposent un focus de vos données RSU sur les thématiques suivantes : rémunération, absences, conditions de travail (RASSCT), Risques Psychosociaux Sociaux (RPS).

Pour accéder à ces synthèses, merci d'adresser votre demande à : bilansocial [chez] cig929394.fr

• Base de données sociales 

La base de données sociales met à votre disposition les principaux indicateurs de votre RSU. Conformément à l'article R.231-6 du code général de la fonction publique, elle peut être transmise aux membres du comité social territorial. 

Pour obtenir cette base, merci d'adresser votre demande à : bilansocial [chez] cig929394.fr

• Des outils pour vos démarches égalité professionnelle : index, synthèse et baromètre 

Les données RSU vous permettent de mettre en place votre démarche en faveur de l'égalité professionnelle. A cet effet, nous mettons à votre disposition :

- Une synthèse égalité professionnelle donnant accès à vos données genrées

- Le baromètre et l'outil plan d'actions pour établir  un état des lieux et définir un programme d'actions

- L'index égalité professionnelle permettant de mesurer les écarts de rémunération et mettre en évidence des objectifs de progression

Pour en savoir plus, consultez notre page égalité professionnelle : https://www.cig929394.fr/grh/emploi/egalite-professionnelle

• Des données dynamiques pour se comparer 

Pour vous situer et  vous comparer à des collectivités ou structures aux caractéristiques proches, utilisez notre outil de data visualisation des principaux indicateurs du RSU.

Accédez à la page des données dynamiques du RSU : Les données du RSU par type de collectivités | CIG PETITE COURONNE

bilans sociaux - données rh de petite couronne

Chaque année, le CIG Petite Couronne compile les RSU des collectivités du territoire. Cette analyse, à l'échelle de la petite couronne, vous permet de situer et de comparer les données de votre collectivités à des collectivités ou structures aux caractéristiques proches. 

Données RH de petite couronne :

Bilan social, données 2023 les collectivités de la petite couronne  (PDF, 1580 ko)

Données RH des collectivités de moins de 50 agents :

Bilan social, données 2023 sur les collectivités de la petite couronne de moins de 50 agents (PDF, 437 ko)

Pour les bilans sociaux des années précédentes, consultez notre page publications : https://www.cig929394.fr/publications/etudes-petite-couronne