Le rapport social unique (RSU)

La campagne de recueil du rapport social unique a démarré le 1er juin. Vous pouvez renseigner vos données sur l’application Données sociales.

  

Le 3 juin, dans le cadre d’un webinaire, le RSU, les indicateurs et les modalités de saisie offertes par l’application Données sociales ont été présentées.

Document de présentation à télécharger (PDF, 1147 ko)

Lien vers l'enregistrement vidéo du webinaire du 3 juin

 

Une application pour simplifier votre saisie

 

https://bs.donnees-sociales.fr

 

Pour faciliter le renseignement du rapport social unique, les centres de gestion mettent à votre disposition l’outil de saisie « données sociales des centres de gestion ». Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’application et de ses différentes fonctionnalités : une présentation de l'application et de ses nouvelles fonctionnalités (PDF, 3554 ko)

 

Les points forts de cette application sont les suivants :

  • Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
  • Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le RSU, l’enquête Handitorial, et le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT)
  • Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec toujours la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS et dorénavant d’importer le fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.
  • Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
  • L’élaboration automatique d’une synthèse de 5 pages reprenant les principaux indicateurs du RSU

 

 Vous trouverez ici le guide utilisateur 2020 qui décrit pas-à-pas toutes les étapes pour réaliser le RSU sur l’application.

 

Les 4 étapes de saisie du RSU

 

 

 

 

Pour vous connecter :

1ère  étape : Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son Identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel.

2ème étape : Choisir le mode de pré-remplissage entre l’Import N4DS/DSN et le fichier modèle Excel RSU 2020.

3ème étape : Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités) et la saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités).

4ème étape : vérification des données et transmission au CIG.

 

Retrouvez les étapes de la saisie du RSU, les points forts de l’application et les dates de transmission au CIG dans la fiche pratique : Fiche pratique RSU (PDF, 133 ko)

 

Calendrier de tranmission du RSU

 

 La DGCL a indiqué le 30 septembre 2021 comme date limite de transmission du RSU au CIG.

 

Un accompagnement du CIG tout au long de la campagne

 

Le CIG se tient à votre disposition en cas de problème de connexion, ou si vous souhaitez une aide personnalisée aux coordonnées suivantes :

Tél. :  01 56 96 82 59 / 01 56 96 82 70 / bilansocial [chez] cig929394.fr

 

 

 

Cadre juridique et indicateurs

 

 Vous trouverez ci-dessous une présentation du cadre juridique du dispositif ainsi que le contenu du RSU avec des éclairages pour renseigner les indicateurs : Présentation du cadre juridique et des indicateurs (PDF, 1397 ko)

 Nous avons également réalisé une fiche détaillant la temporalité des indicateurs et l’effectif concerné :

Evolution des indicateurs du REC 2019 (PDF, 773 ko)

 Elle comprend aussi un recensement des nouveaux indicateurs.

Nous mettons également à votre disposition une foire aux questions rassemblant les questions les plus souvent posées sur le RSU :

Foire aux questions (PDF, 895 ko)

 

Références réglementaires

 

- La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et inscrit l'obligation suivante :

 

« Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial. »

 

- Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

 

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.

 

  

A l’échelle locale

 

Le CIG petite couronne :

  • Propose un module de saisie sécurisé et ergonomique.
  • Collecte et analyse les données provenant des RSU.
  • Présente les données relatives aux collectivités de moins de 50 agents au Comité Technique  rattaché au centre de gestion.
  • Transmet aux préfectures ainsi qu'à la DGCL l'ensemble des RSU recueillis.
  • Publie une synthèse des données sur l’état des collectivités de la petite couronne : bilan social 2017 (PDF, 5345 ko)

A l'échelle nationale

 

  •  Transmission des données à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
  • Consolidation des données locales par la DGCL et le CNFPT.

 

Le RSU constitue :

  • La première source nationale de données statistiques sur la Fonction Publique Territoriale.
  • Un élément de diagnostic pour les décideurs nationaux.