La nouvelle campagne de recueil du rapport social unique 2022 a démarré.

Afin de vous simplifier la réalisation de ce rapport, le CIG petite couronne met à votre disposition un ensemble de ressources sur cette page (avec notamment un guide utilisateur de l’application Données sociales et une fiche pratique pour la première connexion, le fichier Excel, une foire aux questions et une notice pour chaque indicateur).

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous joindre au courriel suivant : bilansocial [chez] cig929394.fr

Pour vous accompagner au mieux dans le renseignement de ce rapport, le CIG a organisé un webinaire de présentation le 8 juin 2023. 

Une application pour simplifier votre saisie

https://bs.donnees-sociales.fr

Pour faciliter le renseignement du rapport social unique, les centres de gestion mettent à votre disposition l’outil de saisie « données sociales des centres de gestion ». 

Les points forts de cette application sont les suivants :

• Un espace sécurisé et confidentiel, sans téléchargement de logiciel
• Un seul outil permettant de répondre à plusieurs enquêtes : le RSU, l’enquête Handitorial, et le Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail (RASSCT)
• Des modalités de pré-remplissage simplifiant la saisie avec toujours la possibilité d’effectuer un import rapide de la N4DS et dorénavant d’importer le fichier de l’assureur Sofaxis (pour les collectivités adhérentes) contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle.
• Des contrôles de cohérence renforcés assurant la fiabilité des données
• L’élaboration automatique d’une synthèse de 5 pages reprenant les principaux indicateurs du RSU

 Vous trouverez ici le guide utilisateur 2022 (PDF, 7449 ko) qui décrit pas-à-pas toutes les étapes pour réaliser le RSU sur l’application.

Pour vous connecter :

1^ère  étape : Allez sur https://bs.donnees-sociales.fr, puis se connecter avec son Identifiant (SIRET) et le mot de passe reçu par courriel.

2^ème étape : Choisir le mode de pré-remplissage entre l’Import N4DS/DSN et le fichier modèle Excel RSU 2022 (disponible en bas de page avec vos identifiants collectivité affiliée)

3^ème étape : Saisie agent par agent (conseillée pour les petites collectivités) et la saisie consolidée (conseillée pour les grandes collectivités).

4^ème étape : vérification des données et transmission au CIG.

Retrouvez les étapes de la saisie du RSU, les points forts de l’application et les dates de transmission au CIG dans la fiche pratique : Fiche pratique RSU. (PDF, 124 ko)

Calendrier de transmission du RSU

La date limite de transmission du RSU au CIG est fixée au 30 novembre 2023.

Un accompagnement du CIG tout au long de la campagne

Le CIG se tient à votre disposition en cas de problème de connexion, ou si vous souhaitez une aide personnalisée aux coordonnées suivantes :

Tél. :  01 56 96 81 40 / 01 56 96 82 70 / bilansocial [chez] cig929394.fr

Cadre juridique et indicateurs

Nous mettons également à votre disposition une foire aux questions rassemblant les questions les plus souvent posées sur le RSU :

Foire aux questions (PDF, 554 ko)

Références réglementaires

- Le Titre III du Livre II du Code général de la fonction publique, en particulier les articles L.231-1 à L.232-1 qui sont dédiés au RSU

- L'arrêté du 10 décembre 2021 fixe pour la FPT la liste des indicateurs contenus dans le RSU 2021. Cette liste s'applique aussi au RSU 2022.

- Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 énumère les thématiques relatives aux données contenues dans la base de données sociales et les dispositions transitoires concernant le rapport social unique.

Au-delà de la contrainte juridique, le rapport sur l’état de la collectivité est l’occasion d’assembler dans un document identique pour toutes les collectivités des données balayant l’ensemble des domaines des ressources humaines. Il constitue ainsi un outil d’information et de dialogue social permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.