Le CIG met à la disposition des collectivités et de leurs établissements 3 conventions d'adhésion pluriannuelles adaptées à chaque situation.

Contacts

Zouhir Chernine

Chef du service EIPRP

Tél. : 01 56 96 82 63 / z.chernine [chez] cig929394.fr

Véronique Béraud

Secrétariat du service EIPRP

Tél. : 01 56 96 83 57/ secretariateiprp [chez] cig929394.fr

Les conventions du service EIPRP du CIG

La convention mixte inspection et conseil en prévention

Cette convention présente une grande souplesse. D'une part, elle répond aux obligations de l'autorité territoriale en matière d'inspection et de contrôle en prenant en charge la fonction d'inspection telle que définie par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. D'autre part, elle permet de bénéficier des différentes expertises du service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels (EIPRP) par des prestations de conseils adaptées.

La convention conseil en prévention

Cette deuxième convention comprend uniquement des prestations de conseil et d'assistance en matière de prévention des risques professionnels et de management de la sécurité, dont la nature est définie dans la convention. Elle est réservée aux collectivités disposant d'un agent chargé de la fonction d'inspection désigné en interne.

Le service étudie et répond à toute demande relevant de son domaine d'expertise et de l'amélioration des conditions de travail et peut proposer des modes d'intervention spécifiques.

La convention de mise à disposition de conseiller de prévention

Lorsque l'organisation de la collectivité ou de l'établissement ou que l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient, des conseillers de prévention peuvent être désignés en complément des assistants de prévention désignés en interne, afin d'assurer notamment une mission de coordination des assistants de prévention. La convention permet la mise à disposition d'agents qualifiés en la matière.