Les ouvrages statutaires et la banque d'information sur le personnel BIP

Disposer d’outils utilisables au quotidien  pour la gestion du personnel et être informé de l’actualité statutaire.

Vos besoins/notre expertise

Face à la complexité des normes statutaires et juridiques, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent disposer d’outils utilisables au quotidien pour la gestion du personnel et être informés de l’actualité statutaire.

A cet effet, le CIG assure, pour les collectivités et établissements publics affiliés ainsi que pour ses abonnés, une mission de diffusion statutaire :

  • La banque d’information sur le personnel « BIP »1  
    - Les « fiches BIP » : plus de 700 fiches pratiques couvrant l’ensemble des thèmes statutaires propres à la gestion des agents publics territoriaux, fonctionnaires et contractuels ;
    - La base textes et jurisprudence, comportant environ 10 000 références et composée de tous les types de sources juridiques (lois, décrets, arrêtés, circulaires, réponses ministérielles,  jurisprudence française et européenne, convention chômage…).
    - Une rubrique "Au fil de la doc", qui propose une veille documentaire quotidienne.
    - Un focus sur les éléments marquants de l'actualité statutaire (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence...).
  • Des publications éditées par la Documentation Française
    - La revue mensuelle « Les informations administratives et juridiques », qui présente à la fois des dossiers de fond, des articles sur l’actualité statutaire, des commentaires de jurisprudence et une partie documentaire (au format papier ou électronique) ;
    - Le « Répertoire des carrières territoriales », ouvrage pratique présentant les règles de carrière applicables à chaque cadre d’emplois (3 volumes) ;
    - Des ouvrages sur des thèmes statutaires précis : emplois fonctionnels de direction, Statut en bref (pour les non spécialistes), hors série annuel de la revue mensuelle sur la jurisprudence du Conseil d'Etat...
    Ces supports complémentaires permettent de diffuser des informations et explications juridiques actualisées et de contribuer à la sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales en gestion du personnel.
 

(1)    Banque d'Informations statutaires pour la gestion du personnel territorial.

VOS avantages

+ L’accès au statut expliqué et commenté.
+ La garantie d’un traitement exhaustif et réactif de l’actualité statutaire.
+ Une équipe de juristes spécialisés dans la fonction publique territoriale.

Notre approche

Nos publications et ouvrages ainsi que notre banque de données BIP présentent les règles applicables à la gestion des agents publics territoriaux en :

  • Privilégiant une approche pédagogique ;
  • Conciliant aspect théorique et aspect pratique ;
  • Mentionnant systématiquement le fondement statutaire et  juridique ;
  • Veillant à une mise à jour et à un enrichissement permanent.

 

Nos engagements

  • Une veille juridique quotidienne.
  • Une mise à jour réactive des textes et des fiches BIP.
  • Des contenus fiables accompagnés des sources juridiques.

 

 
 

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