Confidentialité des données

Veuillez lire attentivement l'avis de confidentialité du CIG petite couronne, car il décrit les méthodes de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos informations personnelles. Cet avis s'applique à tout site Web, application ou service faisant référence à cet avis de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles de l'une des manières décrites dans la section 2 ci-dessous, vous acceptez que nous puissions les collecter, les stocker et les utiliser pour exécuter nos obligations « contractuelles » envers vous, ou sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, tel que décrit dans cet avis de confidentialité.

1 - A quoi l’appliquer

Notre avis de confidentialité s'applique à tous les produits et services offerts par le CIG petite couronne, établissement public à caractère administratif, : - enregistrée sous le numéro SIREN 287 500 060 et SIRET 287 500 060 00028, et dont le siège social est au 1 rue Lucienne Guérain 93698 Pantin Cedex.

Cette politique de confidentialité exclut les produits ou les services ayant des avis de confidentialité distincts qui n'intègrent pas cet avis de confidentialité, mais qui sont précisés spécifiquement.

2 - Comment nous recueillons les informations

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous recueillons des informations sur vous et toute autre partie dont vous fournissez les détails pour:

  • Vous affiliez au CIG petite couronne et bénéficier des services liés à l’affiliation : missions obligatoires du CIG petite couronne en tant que centre de gestion des collectivités ou pour des missions optionnelles :

 

ACCOMPAGENEMENT DE LA POLITIQUE RH

Le CIG accompagne les employeurs publics dans le développement de leurs politiques RH.

Missions obligatoires

Missions optionnelles

La bourse et la promotion de l'emploi public

La mission remplacement

L'observatoire RH/emploi en petite couronne

Le conseil en recrutement

La gestion des listes d'aptitude après concours

Le conseil en orientation professionnelle

Le retour à l'emploi (FMPE)

Le conseil en organisation et méthode

 

L'assurance des risques statutaires

 

Le maintien dans l'emploi

 

L'accompagnement de la politique handicap

 

La prévention des risques psychosociaux

 

Les dispositifs psychosociaux

 

Le PASS petite couronne

 

La protection sociale complémentaire

MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES ET D'EXPERTS RH

Le CIG met à disposition des employeurs publics des ressources expertes pour les aider dans l'application des règles statutaires et la gestion des personnels.

Missions obligatoires

Missions optionnelles

L'expertise statutaire avec SVP Statut

Le service social du travail

Les ouvrages statutaires et la banque de données sur le personnel BIP

La médecine préventive

L’expertise en matière de procédures retraite CNRACL

La prévention des risques professionnels : L'inspection santé et sécurité au travail

 

La prévention des risques professionnels : L'intervention ergonomique

 

La prévention des risques professionnels : La mise à disposition du conseiller de prévention

 

La prévention des risques professionnels : Les missions de conseils et d'assistance

 

La prévention des risques professionnels : Prévenir la pénibilité

 

La prévention et la gestion des contentieux RH

 

La médiation préalable obligatoire

SECRETARIAT DES ORGANISMES CONSULTATIFS ET PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL

Le CIG assure le secrétariat des organismes consultatifs et contribue à la qualité du dialogue social.

Missions obligatoires

Mission optionnelle

Le secrétariat des commissions administratives paritaires

La promotion du dialogue social

La promotion interne

 

Le secrétariat des conseils de discipline de première instance et de recours

 

Le secrétariat du comité technique/CHSCT

 

Le secrétariat de la commission de réforme interdépartementale

 

Le secrétariat du comité médical interdépartemental

 

La gestion des décharges d'activités de service et leur remboursement

 

ANIMATION DES RESEAUX ET RELAIS DES EMPLOYEURS AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS

Le CIG met en réseaux les différents acteurs locaux de la gestion des ressources humaines (élus, encadrement, gestionnaires…) et relaie les préoccupations relatives à l’application des règles statutaires des employeurs publics auprès des pouvoirs publics.

 

Missions optionnelles

 

Les rencontres professionnelles

 

Le relais des préoccupations des employeurs publics

ORGANISATION DES CONSOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS

Le CIG organise des concours et des examens professionnels  pour faciliter le recrutement de personnels qualifiés et pour permettre aux fonctionnaires territoriaux de progresser dans leur carrière.

 

Mission obligatoire

 

Les concours et examens professionnels

ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES FUTURS COLLABORATEURS

Le CIG assure des missions directement auprès d'agents territoriaux ou de futurs collaborateurs.

Missions obligatoires

 

Le référent déontologue

 

Le suivi des lauréats de concours

 

 

  • Vous inscrire afin d’utiliser notre site Web ou nos services. Cela peut inclure votre nom (y compris le nom de votre employeur), votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de fournir des informations supplémentaires sur employeur ;
  • Remplir des formulaires en ligne, télécharger des informations ;
  • Nous fournir vos coordonnées lorsque vous vous enregistrez pour utiliser ou accéder à des sites Web, applications ou services que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous mettez à jour ces informations; et
  • Nous contacter hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, email ou courrier
  • Vous inscrire à des événements proposés par le CIG petite couronne – que ce soit sur noter site internet, par mail ou téléphone
  • Vous inscrire à des concours (suivi de la réglementation en matière de gestion de l’organisation des concours)

Si vous avez l'intention de nous fournir des informations personnelles sur quelqu'un d'autre, vous êtes responsable de vous assurer que vous respectez toutes les obligations et obligations de consentement en vertu des lois applicables sur la protection des données. Dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données l'exigent, vous devez vous assurer préalablement que vous y avez consenti explicitement et que vous leur expliquez comment nous collectons, utilisons, divulguons et conservons leurs informations personnelles ou les invitons à lire notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons réaliser des statistiques, des enquêtes, obligatoires au regard de nos missions ou non obligatoire en vu d’améliorer les services envers vous. Ils sont toujours anonymes.

3 - Comment nous utilisons vos informations

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir les informations et services que vous avez demandés ou les services que vous avez commandés;
  • Fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits, services et informations que vous nous avez demandés;
  • Gérer et administrer votre utilisation des produits et services que vous nous avez demandé de fournir;
  • Gérer notre relation avec vous;
  • Surveiller, mesurer, améliorer et protéger notre contenu, notre site Web, nos services et offrir une expérience utilisateur personnalisée;
  • Vous fournir toutes les informations que nous sommes tenus de vous envoyer pour nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales;
  • Détecter, prévenir, enquêter ou corriger, des actes criminels, illégaux ou interdits ou protéger autrement nos droits légaux (y compris la liaison avec les organismes de réglementation et d'application de la loi à ces fins);
  • Fournir des publicités ciblées, du marketing ou des informations (newsletter) qui pourraient vous être utiles, en fonction de votre utilisation de nos services;

Dans la mesure permise par la loi applicable, vos informations seront conservées et utilisées aussi longtemps que cela sera autorisé pour des raisons légales, réglementaires, de prévention des fraudes et pour des raisons commerciales légitimes.

Notre site Web et les services peuvent contenir une technologie qui nous permet de:

  • Obtenir des informations relatives à des erreurs techniques ou à d'autres problèmes concernant notre site Web et nos services;

Les sections 5 et 6 de cet avis de confidentialité fournissent des détails supplémentaires sur la façon dont nous allons procéder.

4 - Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec:

  • Tout service du CIG petite couronne, aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité (par exemple, gestion de l'information globale et de la relation client, compatibilité et amélioration des logiciels et des services, et informations, applications, produits ou services que vous avez demandés);
  • Nos fournisseurs de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou les tiers qui traitent les informations en notre nom (par exemple les fournisseurs de services Internet et de plateforme, les fournisseurs de traitement des paiements et les organisations que nous engageons pour vous aider). Nous vous fournissons les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui nous semblent vous intéresser;
  • Les tiers utilisés pour faciliter les opérations de paiement, de par exemple les chambres de compensation, les systèmes de compensation, les institutions financières et les bénéficiaires de transactions;
  • Des tiers lorsque vous avez une relation avec ce tiers et que vous avez consenti à ce que nous envoyions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications tiers);
  • toute tierce partie afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, y compris les rapports statutaires ou réglementaires ou la détection ou la prévention d'actes illicites;
  • nos propres conseillers et vérificateurs professionnels, dans le but de demander des conseils professionnels ou de s'acquitter de nos responsabilités en matière de vérification;
  • Ministères ou tout autre organisme pour lesquels les rapports sont obligatoires en vertu des lois applicables.

Nous pouvons partager des informations non personnellement identifiables sur l'utilisation de notre site Web, des applications, des produits ou des services publiquement ou avec des tiers, mais cela ne comprendra pas les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier.

5 - Prospection

De temps en temps, nous pouvons utiliser vos informations pour vous contacter avec des détails sur nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous souhaiterions vous contacter à cet effet par courrier ou e-mail. Vous avez le droit à tout moment de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing. Vous pouvez également demander à tout moment que nous ne partageons pas vos informations avec des tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez le faire en répondant sur le mail qui vous est envoyé, en cochant le cadre adéquat, ou en contactant le responsable de traitement : liste des responsables de traitement créer lien hypertexte qui rapporte sur la liste des adresse mail des RT

  • Santé et action sociale : RGPD-DSAS [chez] cig929394.fr
  • L’emploi : RGPD-emploi [chez] cig929394.fr
  • Les concours : RGPD-concours@cig [chez] 929394.fr
  • L’expertise statutaire et retraite : RGPD-expertise.statutaire [chez] cig929394.fr
  • Les organismes paritaires : RGPD-organismes.paritaires [chez] cig929394.fr
  • La diffusion statutaire et les affaires juridiques : RGPD-diffusion.statutaire [chez] cig929394.fr
  • Les systèmes d’information : RGPD-SI [chez] cig929394.fr
  • Administration et finances : RGPD-admi.finances [chez] cig929394.fr
  • Les ressources humaines (gestion des fiches de paie) : RGPD-RH [chez] cig929394.fr
  • Mission déontologie : ontologie [chez] cig929394.fr">rgpd-deontologie [chez] cig929394.fr
  • Mission de médiation préalable obligatoire : diation [chez] cig929394.fr">rgpd-mediation [chez] cig929394.fr
  • Service communication : RGPD-communication [chez] cig929394.fr

 

6 - Vos informations et vos droits

Si vous êtes basé dans l'EEE ou dans une autre juridiction ayant des lois similaires sur la protection des données, vous avez dans certains cas les droits suivants :

  • Le droit d'être informé de la façon dont nous utilisons vos informations et d'avoir accès à vos informations;
  • Le droit de faire rectifier ou d’effacer vos informations ou de restreindre le traitement de vos informations;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos informations, par exemple à des fins de marketing direct;
  • Le droit de vous renvoyer automatiquement les informations que vous nous avez fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ou envoyé directement à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible («portabilité des données»);
  • Lorsque le traitement de vos informations est basé sur votre consentement, le droit de retirer ce consentement est soumis à des restrictions légales ou contractuelles;
  • Le droit de vous opposer à toute décision basée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, y compris le profilage (en l’espèce le CIG petite couronne n’en pratique pas) ;
  • Le droit à la limitation de traitement concernant vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance chargée des questions de protection des données (CNIL.fr onglet « je suis un particulier »).

Si nous détenons des informations vous concernant qui sont incorrectes ou si des modifications sont apportées à vos coordonnées, veuillez nous en informer afin que nous puissions conserver nos données exactes et à jour.

Nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de notre relation en vu de l’exécution des missions que vous nous avez confiées, et ensuite aussi longtemps que nécessaire et pertinent à nos fins légitimes et à l’utilité que vous pourriez avoir de demander au CIG petite couronne l’historique de vos données personnelles, conformément à la politique de conservation, de marquage et de destruction des données du CIG petite couronne ou aux lois et règlements applicables. Nous ne détruirons pas vos données en dehors d’une demande expresse de votre part, ou du délai légal ou réglementaire prévu à cet effet.

Réf : Chap.III - Section 2 du RGPD : information et accès aux données à caractère personnel

7 - Modifications de notre avis de confidentialité

Nous pouvons changer notre avis de confidentialité de temps en temps. Cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cet avis de confidentialité. Nous mettrons toujours à jour cette déclaration de confidentialité sur notre site Web. Veuillez donc la lire lorsque vous visitez le site Web.

8 - Déclarer une anomalie

Le délégué à la protection de données au CIG petite couronne est Lucie LEFEVRE-HEISSLER : dpo [chez] cig929394.fr

Ou sur le site de la CNIL; autorité de contrôle : www.cnil.fr