1. Publications
  2. IAJ mars 2025

IAJ mars 2025

Actualité publiée le 01/04/2025
IAJ 03-2025

 

AU SOMMAIRE :

 

  •  Le contrat de recrutement des agents publics

 

  • Les incidences des congés de maladie sur la procédure disciplinaire

 

  • Congé de maladie ordinaire :
         la réduction de l’indemnisation des agents publics

 

 

 

Consulter le numéro

 

Fil d'actualités

Toutes les actualités du CIG Petite Couronne.
Rencontres professionnelles
Atelier : Les avancements de grade - lundi 28 avril 2025

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier en présentiel portant sur les avancements de grade le lundi 28 avril 2025 de 9 h à 17 h.

06/03/2025
Lire la suite
Publications
IAJ février 2025

Au sommaire :

L’accès par concours à la fonction publique territoriale

Tableaux des cotisations au 1 er janvier 2025

Référé suspension : la condition d’urgence est présumée remplie si l’agent est privé de toute rémunération pendant plus d’un mois (jurisprudence)

...

04/03/2025
Lire la suite
Rencontres professionnelles
Webinaire : Actualité statutaire du mardi 18 mars 2025 à 10 h

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le mardi 18 mars 2025 à 10 h.

03/03/2025
Lire la suite
Publications
Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire

90 % du traitement pendant les 3 premiers mois

L'indemnisation du fonctionnaire pendant les trois premiers mois d'un congé de maladie ordinaire passe de 100 % à 90 % du traitement indiciaire ( art. L. 822-3 du CGFP ). Cette mesure, issue de la loi de finances pour 2025, s'applique aux congés de maladie accordés à compter du 1er mars 2025. Les dispositions sont...

20/02/2025
Lire la suite
Rencontres professionnelles
Atelier : La gestion des agents publics pendant un congé pour raison de santé - 20 et 21 mars 2025

Le CIG Petite Couronne vous propose un atelier, en présentiel, portant sur les connaissances pratiques et statutaires nécessaires à la gestion de vos agents placés en congé pour raison de santé , les jeudi 20 et vendredi 21 mars 2025 de 9 h à 17 h.

14/02/2025
Lire la suite
Emploi
Recrutement des collectivités : le CIG étudie les récentes évolutions des pratiques

Afin de mieux connaître les pratiques et les difficultés de recrutement des employeurs territoriaux de son ressort géographique, le CIG Petite Couronne a mené une enquête durant l’été 2024. Les résultats de ce travail viennent d’être publiés. Ils complètent ainsi des études similaires réalisées en 2019 et en 2022.

Cette enquête livre une analyse des tendances en matière de...

12/02/2025
Lire la suite
Le CIG petite couronne
Journal « Collectivités » : le n° 82 vient d'être publié

Le nouveau numéro de « Collectivités », notre journal destiné aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CIG , est désormais disponible !

Ce mois-ci, retrouvez notamment au sommaire :

un article sur l’offre de service en ergonomie, pour...
03/02/2025
Lire la suite
Publications
IAJ janvier 2025

Au sommaire :

Code général de la fonction publique :
première étape de la codification de la partie réglementaire

L’accès au temps partiel est élargi et facilité

Les congés de formation des agents territoriaux

Consulter le numéro :
IAJ 01-2025...
31/01/2025
Lire la suite
Expertise statutaire et juridique
Alerte éthique : quelles obligations pour les employeurs territoriaux de la petite couronne ?

La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a créé un cadre juridique général applicable aux lanceurs d’alerte. Tous les employeurs territoriaux sont concernés par ces dispositions. Les plus importants d’entre eux doivent en plus mettre en place une procédure d’alerte éthique.

Initialement entré en vigueur le 1 er janvier 2018, ce dispositif a été remanié en 2022....

29/01/2025
Lire la suite
Rencontres professionnelles
Webinaire : Actualité statutaire du jeudi 13 février 2025 à 10 h

Le CIG Petite Couronne vous propose un webinaire sur le thème "Actualité statutaire" le jeudi 13 février 2025 à 10 h.

28/01/2025
Lire la suite
Gestion des ressources humaines
Le CIG Petite Couronne conclut un nouveau partenariat pour développer le recours à la médiation

Le 9 janvier, le CIG Petite Couronne a signé une convention avec la Cour administrative d’appel de Versailles et le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour développer le recours à la médiation dans les litiges intéressant les collectivités territoriales du ressort des Hauts-de-Seine et leurs agents.

Cette convention a été signée par Mme Nathalie Massias, présidente...

23/01/2025
Lire la suite
Expertise statutaire et juridique
BIP : le statut en toute sérénité (vidéo)

Vous êtes gestionnaire du personnel dans une collectivité territoriale ou un établissement public, juriste, documentaliste, élu local, représentant du personnel et/ou syndical ? BIP , la banque d’informations statutaires pour la gestion du personnel territorial est là pour vous aider au quotidien !

Ce site proposé par le CIG Petite Couronne vous permet de bénéficier d’...

23/01/2025
Lire la suite

Pages