CIG PETITE COURONNE
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Alerte éthique : quelles obligations pour les employeurs territoriaux de la petite couronne ?
Actualité publiée le 29/01/2025
La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a créé un cadre juridique général applicable aux lanceurs d’alerte. Tous les employeurs territoriaux sont concernés par ces dispositions. Les plus importants d’entre eux doivent en plus mettre en place une procédure d’alerte éthique.
Initialement entré en vigueur le 1er janvier 2018, ce dispositif a été remanié en 2022.
Le CIG Petite Couronne propose une version mise à jour de son guide sur l’alerte éthique à destination des collectivités et établissements de la petite couronne.
Ce document, qui présente le cadre juridique et les obligations qui s’imposent à ces employeurs, est téléchargeable dans la rubrique spécifique à cette thématique (en accès réservé aux affiliés du CIG).
