La rémunération

La rémunération des fonctionnaires est constituée par :

  • le traitement,
  • l'indemnité de résidence,
  • le supplément familial de traitement.
  • des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

A cela s'ajoute, dans certains cas, la "nouvelle bonification indiciaire".

Le traitement

Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l'ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire. A chaque indice correspond un traitement.

Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d'indice (publié au Journal Officiel lors de chaque réévaluation) par l'indice.

L'indemnité de résidence

Créée à l'origine pour compenser les différences du coût de la vie entre les lieux d'exercice des fonctionnaires, son montant, déterminé en pourcentage du traitement (au maximum 3%), varie en fonction de la zone géographique de la résidence administrative.

Le supplément familial de traitement

Cet élément de la rémunération est versé indépendamment des prestations familiales de droit commun. Son montant dépend notamment du nombre d'enfants à charge. Il comporte une partie fixe et une partie variable exprimée en pourcentage du traitement.

Les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire

Ces indemnités sont facultatives. La plupart d'entre-elles dépendent du grade du fonctionnaire. Il convient de distinguer les indemnités auxquelles tous les fonctionnaires peuvent prétendre et celles qui sont directement liées aux fonctions ou à des sujétions propres à certains emplois.

La nouvelle bonification indiciaire

Cette bonification, exprimée en nombre de points d'indice est attribuée aux fonctionnaires exerçant des fonctions impliquant des responsabilités particulières ou une technicité spécifique.