Le protocole sanitaire adopté par le CIG petite couronne s’impose aux candidats aux concours et aux examens professionnels, qui en prennent connaissance lors de leur inscription.

Références règlementaires

Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé prévoit, en son article 28 que :

« Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour : 1° L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens (...) ».

L’article 1^er dudit décret dispose quant à lui que :

« I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures ».

En outre, conformément aux dispositions de l’article 29, « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre.

Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public.

Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret ».

Dans le cadre des recommandations sanitaires liées au COVID-19, l’organisation des épreuves des concours et examens professionnels en présentiel impose la stricte application des mesures gouvernementales.

Ces mesures, ainsi que les dates programmées des concours et examens professionnels, peuvent faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays.

Mesures concernant le déroulement des épreuves écrites

Configuration des lieux d'épreuves

Les salles et lieux d'épreuves doivent répondre aux contraintes suivantes :

• Permettre l'établissement d'une distance d'au moins un mètre entre chaque candidat, à droite, à gauche, devant et derrière.
• Permettre une aération régulière pendant 15 minutes à une fréquence qui dépendra de la durée de l'épreuve (à minima 15 minutes toutes les 3 heures).
• Disposer d'un espace d'accueil suffisamment grand pour garantir l'espacement entre les candidats dans leur parcours vers les salles de concours. Pour ce faire, il pourra être demandé au prestataire loueur de salles, de matérialiser au sol des espacements d'un mètre, et de flécher les circulations afin que les candidats se croisent le moins possible.
• Il est précisé que les conditions d'attente des candidats dans l'espace public ne relèvent ni de la reponsabilité de l'organisateur du concours, ni de celle du prestataire. Il conviendra donc simplement de rappeler aux candidats la nécessité de respecter les gestes barrières en tous lieux et en toutes circonstances (signalétique, mention dans la convocation par exemple).
• Les toilettes et lavabos devront être régulièrement approvisionnés en savon et/ou solution hydro-alcoolique, serviettes en papier jetable, ou distributeurs d'essuie main en papier. Ils devront faire l'objet d'une désinfection régulière.
• Le prestataire devra assurer le nettoyage et la désinfection des locaux et mobiliers (tables, chaises, poignées de portes, robinets etc...), à l'aide d'un désinfectant virucide de la norme 14476, avant les épreuves, et le cas échéant entre deux épreuves.
• Des points de collecte des déchets et des points de collecte spécifiques pour les masques usagés (poubelles fermées à pédale) devront être prévus.
• Les consignes sanitaires, éventuellement signées par le ou la Président(e) du jury dans l'attente d'une validation par le Conseil d'Administration du centre de gestion et d'une signature par son Président, devront être affichées dans les salles de concours, les circulations, les salles d'attente et les toilettes.
• Si les épreuves se déroulent sur plusieurs sites différents, les consignes sanitaires devront être identiques.
• Le prestataire loueur de salle devra effectuer la déclaration d'organisation auprès de l'autorité préfectorale.

  Accueil des candidats.

• Port du masque obligatoire pour les candidats lors de l'accès au site d'épreuves, pendant les déplacements et lors des interactions avec le personnel des services concours ou avec les surveillants.
• Le port du masque n'est pas requis pendant l'épreuve ; il est néanmoins conseillé. Les candidats qui le souhaitent pourront le conserver tout au long de l'épreuve, sauf pendant la vérification d'identité. Notons que la réglementation autorise le prestataire à rendre le port du masque obligatoire dans l'enceinte de l'établissment (article 27 du décret n°2020-860). Le jury peut également décider, en fonction de la situation sanitaire du lieu d'épreuve, de rendre le port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
• Les candidats devront apporter leur(s) masque(s), ils sont également invités à venir avec leur propre flacon de gel hydro-alcoolique.
• Les centres de gestion disposeront d'un stock de masques pour équiper les candidats qui n'en auraient pas.
• Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des candidats à l'entrée de chaque salle. Les candidats auront l'obligation de se laver les mains à chaque entrée ou sortie de la salle.
• Il conviendra, si les locaux le permettent, de faire entrer les candidats par salle ou par groupe.
• Les agents de sécurité pourront être chargés de réguler les flux.
• Les consignes sanitaires devront figurer dans la convocation du candidat.

  Mesures déstinées à l'équipe d'encadrement et de surveillance

• Le personnel du service concours, les surveillants et le cas échéant les agents de sécurité, devront disposer de masques, gants et éventuellement visières de protection (attention nécessité de changer de masque toutes les 4 heures).
• Des flacons de gel hydro-alcoolique seront mis à la disposition de l'équipe d'encadrement et de surveillance (1 flacon par salle ou par groupe - 1 flacon par table d'émargement).
• Il convient de noter que les centres de gestion ont l'obligation de protéger les personnels qu'ils emploient pour assurer la surveillance et le bon déroulement des épreuves.

  Pendant l'épreuve

• Les copies et brouillons seront placés sur les tables avant l'arrivée des candidats. Il conviendra de les prévoir en quantité suffisante, pour limiter les contacts avec les candidats pendant l'épreuve.
• Distribution des sujets sur table par les surveillants avec masques et visières, sans contact avec les candidats, nettoyage régulier des mains au gel hydro-alcoolique.
• Vérification de la pièce d'identité posée sur la table de manière visible ou tendue à distance. Pendant la vérification d'identité, le candidat qui serait porteur d'un masque le retire en enlevant un élastique pour montrer son visage.
• Les outils nécessaires à certaines épreuves (calculatrices, règles) seront apportés par les candidats ; ils ne peuvent être partagés.
• Tout candidat désirant aller aux toilettes doit être accompagné, porter son masque et se laver les mains à l'eau et au savon ou utiliser le gel hydro-alcoolique avant de continuer sa composition.
• Prévoir la régulation du nombre de personnes dans les toilettes (distanciation physique, mesures barrières) ; un surveillant devra être affecté à cette tâche pour chaque bloc de sanitaires.
• Prévoir l'aération régulière des salles de concours (à minima 15 minutes toutes les 3 heures).
• Les candidats qui se signaleraient comme présentant des symptômes évocateurs de la maladie à Covid-19, sont invités à limiter drastiquement leurs déplacements et à ne pas quitter leur masque.
• Un candidat ne respectant pas les consignes sanitaires pourra être immédiatement exclu par le jury qui assure la police du concours, après un rappel à l'ordre, dès lors que ces consignes auront fait l'objet d'un rappel explicite dans la déclaration d'ouverture du concours. Toute exclusion pour ce motif devra être mentionnée au P.V.. Le candidat aura la possibilité, le cas échéant, de faire des observations dans ce même P.V..
• Les téléphones portables devront être éteints et non mis en mode avion (impossibilité pour le candidat d'activer l'application STOP COVID).

  Fin de l'épreuve

• Le surveillant passe dans ses rangées et présente aux candidats la liste d'émargement et une bannette destinée à recueillir les copies. Le candidat signe la liste d'émargement et dépose sa copie dans la bannette. Une autre organisation est également possible : les candidats se déplacent jusqu'à la table d'émargement, ils signent en face de leur nom et déposent leurs copies dans la bannette située sur cette table. Si cette organisation est retenue, il conviendra de veiller à inviter les candidats à se déplacer rangée par rangée.
• Pour l'émargement, il faudra demander aux candidats de signer sans toucher la feuille de papier.
• La sortie pourra être échelonnée comme l'entrée sans croisement entre les candidats, rangée par rangée.
• Les candidats sont invités à quitter les lieux immédiatement, à ne pas stationner à l'extérieur des salles d'examen ou des bâtiments pour ne pas créer d'attroupements.
• En cas de sortie prématurée, le candidat qui souhaite rendre sa copie après 1 h ou 1 h 30 de composition, fait signe aux surveillants en restant à sa place. Le candidat signe la liste d'émargement et dépose sa copie dans la bannette présentée par le surveillant. Le candidat est invité à quitter l'établissement immédiatement.
• Pour les épreuves de courte durée (adjoint administratif par exemple), il pourra être envisagé de ne pas autoriser les candidats à sortir entre les deux épreuves pour limiter les risques de contacts entre les candidats.
• Pour les concours à deux épreuves écrites sur la même journée, contraindre les candidats à conserver la même place pour éviter une désinfection entre les 2 épreuves. La table est munie d'une étiquette vierge sur laquelle le candidat indique son numéro de convocation, son nom et son prénom, ce qui permet une installation à la même place pour la seconde épreuve.
• Prévoir, le cas échéant, davantage de surveillants pour accélérer les opérations de ramassage des copies.
• Le candidat ne laisse rien dans la salle qui lui appartienne. Il quitte la salle avec son masque. Pour gagner l'extérieur, il suit un parcours balisé en respectant la distanciation. Des agents de sécurité sont placés le long du parcours pour vérifier que les règles sont respectées.

   Convocation des candidats

Il conviendra de détailler dans la convocation les mesures sanitaires qui devront être scrupuleusement suivies par les candidats sous peine d'exclusion des épreuves par le ou la président(e) du jury :

• Port du masque obligatoire dans la file d'attente, lors des déplacements et à l'occasion des interactions avec les surveillants ou les organisateurs. Port du masque conseillé pendant les épreuves. La réglementation autorise le prestataire à rendre le port du masque obligatoire dans l'enceinte de l'établissement (article 27 du décret n°2020-860). Le jury peut également décider, en fonction de la situation sanitaire du lieu d'épreuve, de rendre le port du masque obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
• Se munir d'un flacon de gel hydro-alcoolique.
• Se munir de son matériel d'écriture personnel - aucun prêt de matériel d'écriture ne sera possible.
• Respecter la distance d'1 m en toutes circonstances et en tous lieux.
• Limitation des déplacements pendant les épreuves.
• Obligation de se nettoyer les mains à l'entrée et à la sortie de la salle et à l'entrée et à la sortie des toilettes.
• Indiquer dans la convocation que les horaires de fin sont donnés à titre indicatif.
• L'accueil des personnes porteuses de handicap se fera dans le respect des aménagements particuliers prévus, auxquels s'ajoutent les consignes spécifiques.

  Mesures concernant le déroulement des épreuves orales

  Configuration des lieux d'épreuves

Les lieux d'épreuves doivent répondre aux mêmes contraintes que pour les épreuves écrites avec en plus :

• Des salles permettant d'établir une distance d'1 m entre le candidat et les membres du jury, et entre chacun de membres du jury.
• Des salles de préparation soumises aux mêmes contraintes d'installation que pour les épreuves écrites (écartement suffisant des tables).
• Des salles qui peuvent être régulièrement aérées.
• Des points d'attente et de circulations déterminés et signalés pour éviter le croisement et l'attroupement des candidats en cas de convocation simultanée pour un passage devant différents jurys ou sous-jurys ; possibilité d'établir un sens de circulation avec une distance physique d'1 m minimum à tout endroit des locaux.
• Possibillité, si les locaux ne permettent pas de respecter les règles de distanciation, d'installer des parois en plexiglas ou des hygiaphones pour séparer membres du jury et candidat.
• Possibilité de mettre à la disposition du jury, un ordinateur pour compléter la fiche de notation dématérialisée ; cette fiche comporterait la signature des membres du trinôme "en dur".

  Accueil des candidats et des membres du jury

• Fournir des masques aux membres des jurys, aux examinateurs, au personnel de surveillance et d'encadrement.
• Proposer des masques aux candidats qui n'en ont pas.
• Fournir aux surveillants des lingettes jetables désinfectantes ou des produits répondant à la norme de virucide EN14476, afin que les surfaces couramment utilisées (chaises etc.) puissent être nettoyées entre chaque candidat.
• Port du masque obligatoire lors des déplacements et en salle d'attente. Comme pour les épreuves écrites, le port du masque pourra être rendu obligatoire si la situation sanitaire l'exige.
• Convocations davantage échelonnées dans le temps pour limiter les contacts entre les candidats.
• Le président du jury pourra décider, compte tenu du contexte sanitaire, de ne pas ouvrir les épreuves orales au public.

  Déroulement des épreuves orales

• Les épreuves orales génèrent beaucoup de déplacements au sein de l'établissement, au cours de la journée. Pour faciliter ces déplacements, la signalisation des entrées et sorties devra être visible de loin. Des marquages au sol (rubalises, bornes, etc.) sont possibles pour objectiver la distance physique d'1 m. Les consignes sanitaires doivent être affichées dans les salles d'oraux, dans les salles de préparation ainsi que dans les espaces communs.
• Les déplacements depuis la salle de préparation vers la salle d'oral doivent s'effectuer dans le respect des consignes (port du masque, distanciation, accompagnement par un surveillant). Les candidats emportent avec eux leurs affaires personnelles et ne laissent rien dans la salle de préparation (valises, vêtements, etc.), afin de limiter les allers et retours.
• La présentation devant le jury d'oral doit se faire sans croisement du candidat précédent.
• La salle est organisée de manière à ce que la distanciation physique soit respectée entre les personnes (membres du jury, candidats et surveillants).
• En cas d'utilisation de matériel informatique (épreuve de bureautique), le nettoyage avec des lingettes désinfectantes doit être fait entre chaque candidat. Un lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique sera obligatoire pour les candidats avant d'utiliser l'ordinateur.
• La carte d'identité est présentée aux surveillants qui assurent l'accueil sans contact.
• L'émargement est fait avec le stylo du candidat.
• A l'issue de l'épreuve, les candidats sont invités à quitter immédiatement l'établissement, à ne pas stationner à l'extérieur pour ne pas créer d'attroupements.

  Mesures concernant le déroulement des épreuves pratiques

• Respect des plans de circulation mis en place.
• Demander aux candidats de venir avec leur propre matériel et avec leurs équipements de protection (chaussures de sécurité) - pas de prêt de matériel possible.
• Aménager l'espace afin de permettre le respect des distances de sécurité entre les candidats et les examinateurs en utilisant le cas échéant un marquage au sol.
• Si les candidats doivent manipuler de manière successive du matériel dans le cadre de l'épreuve, le lavage des mains avec du gel hydro-alcoolique est obligatoire avant chaque utilisation. L'entretien du matériel est à effectuer avant et après chaque utilisation avec un désinfectant, soit par le candidat après son passage, soit par un membre du jury, soit par un surveillant.
• Le port de gants à usage unique n'enlève pas l'obligation de lavage des mains.
• Le candidat et les examinateurs doivent porter un masque et s'ils sont à une distance inférieure à la distance de sécurité d'1 m, les examinateurs peuvent être équipés d'une visière.
• Pour les épreuves de cuisine, de liaison chaude ou froide et d'hygène des locaux, lavage des mains obligatoire toutes les 15 minutes ; le candidat doit désinfecter son poste de travail, décontaminer le matériel nécessaire pour la production (aussi bien froid que chaud).

  Mesures concernant le déroulement des épreuves pédagogiques

• Inviter les jurys à retenir des disciplines par groupe d'activité qui permettent d'éviter les contacts ; par exemple pour le groupe 2 : "pratiques duelles", il convient de privilégier les activités de raquettes.
• Proposer des sujets qui évitent que les candidats et les élèves sujets soient trop près les uns des autres.
• Rappeler aux candidats qu'ils doivent imposer aux élèves le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation. Ce respect des règles par les élèves pourra constituer un critère d'évaluation.