Le Recueil de jurisprudence

Le Recueil de jurisprudence

La collection des recueils de jurisprudence applicable aux agents territoriaux présente une sélection annuelle de la jurisprudence administrative la plus significative en matière de fonction publique territoriale. Réalisée par le CIG petite couronne, cette collection est éditée et diffusée par la Documentation française.

Les décisions sont reproduites dans leur intégralité, précédées de mots-clés et d'un résumé, classées dans onze rubriques thématiques. Cette collection comporte les recueils de 1997 à 2012 et les décisions antérieures à 1995.

 

Tarif : 55 €

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Recueil 2008 de jurisprudence administrative

Janvier 2008

Décisions de l'année 2007 - Préface de Didier JEAN-PIERRE, Professeur agrégé de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 -LIRE LA SUITE

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Recueil 2010 de jurisprudence administrative

Janvier 2010

Décisions de l'année 2009 - Préface d'Emmanuelle MARC, Professeur à l'Université de MontpellierLIRE LA SUITE

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Recueil 2011 de jurisprudence administrative

Janvier 2011

Décision de l'année 2010 - Préface de Carole Moniolle, Maître de conférences à l'Université de Paris ouest - La Défense -LIRE LA SUITE

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Recueil 2012 de jurisprudence administrative

Novembre 2012

Recueil 2012 – Décisions de l’année 2011 – Préface de Marie-Christine DE MONTECLER, Rédactrice en chef de « L’actualité juridique droit administratif » . Il clôt la collection de recueils de jurisprudence publiés chaque année par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de...LIRE LA SUITE

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Recueil 2009 de jurisprudence administrative

Janvier 2009

Décisions de l'année 2008 - Préface d'Emmanuel GLASER, Conseiller d'EtatLIRE LA SUITE

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