IAJ par année | CIG PETITE COURONNE

IAJ par année

IAJ janvier 2005

Sommaire

L'avancement d’échelon du fonctionnaire territorial
L'extension aux pères des possibilités de départ à la retraite sans condition d’âge
Le calcul de l’allocation temporaire d’invalidité après la parution du décret du 15 janvier portant revalorisation de la rémunération des fonctionnaires
Le décret du 6 janvier 2005 relatif à la promotion interne dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les modifications apportées au cadre d’emplois des attachés et aux emplois administratifs de direction
Les nouvelles dispositions en matière de promotion interne et d’avancement de grade dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Sommaire

Sommaire

L'entrée en vigueur des contrats aidés
La reprise d’une activité privée par une collectivité territoriale et maintien des contrats de travail

Sommaire

L'arrêté du 4 avril 2005 fixant les ratios d’avancement de grade dans le cadre d’emplois des rédacteurs
La communication des documents administratifs relatifs au personnel
La création d’une indemnité exceptionnelle de sommet de grade
Les conditions d’accès à la fonction publique civile prévues par le nouveau statut des militaires

Sommaire

Départ à la retraite sans condition d’âge : les précisions relatives à la condition d’interruption d’activité pour enfant
La nouvelle base juridique de l’allocation temporaire d’invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Personnels sociaux et médico-sociaux et statut de la fonction publique hospitalière

Sommaire

La rémunération et la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT
Le principe de laïcité dans la fonction publique
Le projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
les nouvelles dispositions applicables à la rémunération des collaborateurs de cabinet

Sommaire

Sommaire

L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans condition d’âge : l’avis du Conseil d’Etat du 27 mai 2005
L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge et au PACTE
La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Sommaire

Sommaire

Les modalités d’attribution du congé de représentation
Les sapeurs-pompiers professionnels
Rapport sur l’état de la collectivité : les modifications apportées par le décret du 5 octobre 2005

Sommaire

Le recrutement d’un lauréat de concours en qualité d’agent non titulaire (Veille jurisprudentielle)
Les nouvelles dispositions relatives à la catégorie C

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