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IAJ décembre 2011

Sommaire
  • Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Protection sociale complémentaire : le décret du 8 novembre 2011
  • Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2012
  • Report des congés annuels en raison des congés de maladie : un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2011-12.pdf