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IAJ mars 2004

Sommaire
  • L'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
  • La modification du statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
  • Le recours contentieux du préfet contre les actes des collectivités territoriales
IAJ-2004-3.pdf