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IAJ juillet 2001

Sommaire
  • Emplois fonctionnels de direction technique et statuts particuliers : le décret du 18 juillet 2001
  • L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la FPT : le décret du 12 juillet 2001
  • Les dispositions statutaires de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel
  • Les nouvelles compétences des centres de gestion en matière de mise à disposition de fonctionnaire : la loi du 9 juillet 2001
IAJ-2001-7.pdf