Les Informations Administratives et Juridiques de mars 2013

Mars 2013

Le numéro des Informations administratives et juridiques de mars 2013 comporte un dossier consacré à « la durée du stage dans la fonction publique territoriale » ainsi qu’un « Mémo statut » portant sur « les autorités chargées de l’organisation des concours ». Dans la rubrique « Veille jurisprudentielle », trois arrêts du Conseil d’Etat sont commentés : un arrêt du 6 février 2013 relatif à la durée du préavis de licenciement d’un agent non titulaire, un arrêt du 11 février 2013 portant sur la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors du classement en catégorie A, et un arrêt du 6 février 2013 traitant de l’imputabilité au service de l’accident en cas de comportement délibéré du fonctionnaire.»

A commander sur le site de la Documentation française.