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Nouvel IAJ : avril 2012
Mars 2012
Le numéro des Informations administratives et juridiques d’avril 2012 est pour l’essentiel consacré à une analyse de la loi du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels et à la lutte contre les discriminations. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle », deux arrêts du Conseil d’Etat sont commentés : un arrêt du 23 décembre 2011 portant sur le versement des cotisations sociales lors d’une reconstitution de carrière après l’annulation contentieuse d’un licenciement, et un arrêt du 1er février 2012 relatif à l’illégalité d’un refus de titularisation prématuré.
Tarif:
19, 00€
A commander à partir du site de la documentation française.