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IAJ : février 2012
Février 2012
Le numéro des Informations administratives et juridiques de février 2012 est consacré à l’actualité statutaire : le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires ; le décret du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique ; les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT ; les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues ; la prolongation du dispositif de contrôle expérimental des arrêts de maladie par la sécurité sociale. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle », un arrêt du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 portant sur la prise en charge financière de la rechute d’un accident de service en cas de changement de collectivité est commenté.
Tarif:
19, 00€
A commander à partir du site de la documentation française.