La gestion quotidienne du personnel territorial implique l’élaboration d’actes (arrêtés, décisions, contrats…) qui doivent répondre à des normes juridiques précises pour être réguliers. Afin de sécuriser au mieux les actes à prendre, nous mettons à votre disposition des fiches pratiques qui vous guideront à chaque étape du processus, de l’élaboration de l’acte à sa disparition :

• Qu’est-ce qu’un acte administratif en matière de gestion du personnel ? (DEFACT)

• Les règles d'élaboration : compétence (COMACT), procédure (PROACT), forme (FORACT), motivation (MOTACT)

• Les règles de publicité (PUBACT)

• L’entrée en vigueur (EEVACT)

• Le contrôle de légalité (CTRACT)

• La disparition de l’acte : l'abrogation et le retrait (ABRACT), les différents recours (RECACT), les effets de l’annulation juridictionnelle (EFANCO)

En outre, des fiches sont spécifiquement consacrées aux agents contractuels :

• 1 fiche sur le contrat de recrutement (CONACT)
• 3 modèles de contrats d’engagement (CONPER, CONATA, CONRTE).