Après la parution des livres I (droits, obligations et protections) et II (droit syndical et dialogue social) en novembre 2024, la partie réglementaire du CGFP est complétée d’un troisième livre relatif au recrutement, qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2025.

Celui-ci codifie les règles relatives :

• aux conditions générales d’accès aux emplois (Titre I^er) ;
• aux modalités de recrutement : concours, PACTE, stage et titularisation… (Titre II) ;
• au recrutement par contrat : conditions, cas de recrutement, collaborateurs de cabinet (Titre III) ;
• aux emplois de direction : dispositions générales (Titre IV) ;
• à l’emploi des personnes en situation de handicap (Titre V).

Cette codification emporte, à cette même date, l’abrogation des décrets actuels portant sur ces thématiques. Les dispositions réglementaires demeurant en vigueur sont actualisées pour prendre en compte les nouvelles références. Enfin, certains articles des livres I et II sont modifiés afin de procéder à des « corrections d’erreurs matérielles de codification ». 

Pour en savoir plus, consultez BIP, la Banque d'informations pour la gestion du personnel territorial.