1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. IAJ mars 2019

IAJ mars 2019

Télécharger le numéro
Sommaire
  • La notification des décisions individuelles
  • La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019
  • Heures supplémentaires : la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse
  • Concession d’un logement de fonction et gestion de fait (jurisprudence)
iaj2019-03_0.pdf