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IAJ novembre 2014

Sommaire
  • Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire
  • Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable
  • La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne (veille jurisprudentielle)
  • Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie (veille jurisprudentielle)
IAJ-2014-11.pdf