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IAJ janvier 2014

Sommaire
  • Le contrôle médical pendant un congé de maladie ordinaire (inclus : dispositions issues de la loi de finances pour 2014)
  • Agents publics illégalement évincés : évaluation de l’indemnité (Veille jurisprudentielle)
  • Les cotisations au 1er janvier 2014
  • Réunions syndicales et organisation du service (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2014-1.pdf