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IAJ août 2012

Sommaire
  • Le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux
  • Départ en retraite anticipée : le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime des carrières longues
  • Attribution des logements de fonction : les nouvelles règles
  • Reprise d’une entité privée par une personne publique : conservation de l’ancienneté acquise par le salarié (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-8.pdf