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IAJ mars 2012

Sommaire
  • Congés maladie et RTT : la circulaire du 18 janvier 2012
  • Jour de carence applicable aux congés de maladie : des précisions prévues par circulaire
  • Le décret du 3 février 2012 modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène, à la sécurité et la médecine du travail
  • Pension de réversion et pension d’invalidité : les modifications issues de la loi de finances pour 2012
  • Tabagisme passif : responsabilité de l’employeur (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-3.pdf