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IAJ novembre 2011

Sommaire
  • Amélioration des garanties accordées aux fonctionnaires à l’expiration des droits statutaires à congés de maladie : le décret du 5 octobre 2011
  • Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : le projet de loi
  • La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics (Point bref)
  • Service national effectué par les objecteurs de conscience : inconstitutionnalité de l’article L. 63 (2e alinéa) du code du service national (rédaction antérieure à la loi du 8 juillet 1983) (Veille jurisprudentielle)
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