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IAJ octobre 2011

Sommaire
  • Emploi des agents non titulaires : le contenu du projet de loi
  • Les collaborateurs occasionnels du service public
  • Effets des congés de maladie sur le régime de la suspension (Veille jurisprudentielle)
  • Harcèlement moral : charge de la preuve, comportement de l’agent et responsabilité de l’administration (Veille jurisprudentielle)
  • La durée du travail des agents territoriaux (Point bref)
  • Refus de communication du dossier individuel et actions devant le juge administratif (précisions)
IAJ-2011-10.pdf