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IAJ décembre 2010

Sommaire
  • Le nouveau statut particulier des techniciens territoriaux
  • La protection des agents non titulaires en état de grossesse
  • Équivalence de diplômes pour l’accès aux concours : l’appréciation des conditions par le Conseil d’État (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2010-12.pdf