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IAJ janvier 2010

Sommaire
  • Filière culturelle : les modifications apportées à certains cadres d’emplois de catégorie A
  • Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la sécurité sociale : l’expérimentation prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
  • Décision du Conseil d’Etat sur la reprise des services dans le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  • Filière technique : la nouvelle base juridique de la prime de service et de rendement
  • La prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : le décret d’application
  • Le décret du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la FPT
  • Le décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la FPT
  • Prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge : le décret d’application
IAJ-2010-1.pdf