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IAJ août 2005

Sommaire
  • L'application des nouvelles règles de départ à la retraite sans condition d’âge : l’avis du Conseil d’Etat du 27 mai 2005
  • L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge et au PACTE
  • La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
IAJ-2005-8.pdf