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  3. IAJ mars 2003

IAJ mars 2003

Sommaire
  • L'agrément des agents territoriaux
  • La modification du statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
  • Les conditions d’emploi des agents de police municipale et des gardes champêtres par les EPCI
  • Les précisions réglementaires relatives au congé de paternité
IAJ-2003-3.pdf