CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Les dispositions statutaires de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties