1. Publications
  2. Publications statutaires
  3. IAJ décembre 2002

IAJ décembre 2002

Sommaire
  • La motivation de la fin de fonctions sur l’emploi fonctionnel : les précisions du juge administratif (CAA Paris, 18 juin 2002)
  • Les accidents de service et les maladies professionnelles des fonctionnaires territoriaux
IAJ-2002-12.pdf