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IAJ décembre 2000

Sommaire
  • L'illégalité d’une prime versée aux agents retraités : une décision du Conseil d’Etat
  • La convention d’assurance chômage du 1er janvier 2001 : les principales dispositions
  • Le décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans fonction publique de l’Etat
  • NBI : le décret du 22 novembre 2000
IAJ-2000-12.pdf