La collection des recueils de jurisprudence applicable aux agents territoriaux présente une sélection annuelle de la jurisprudence administrative la plus significative en matière de fonction publique territoriale. Réalisée par le CIG petite couronne, cette collection est éditée et diffusée par la Documentation française.
Les décisions sont reproduites dans leur intégralité, précédées de mots-clés et d'un résumé, classées dans onze rubriques thématiques. Cette collection comporte les recueils de 1997 à 2012 et les décisions antérieures à 1995.
Tarif : 55 €
A commander à partir du site de la documentation française.
Recueil 2012 – Décisions de l’année 2011 – Préface de Marie-Christine DE MONTECLER, Rédactrice en chef de « L’actualité juridique droit administratif » . Il clôt la collection de recueils de jurisprudence publiés chaque année par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de...LIRE LA SUITE
Tarif:
55,00€
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