IAJ : août 2013

Août 2013

Le numéro des Informations administratives et juridiques d’août 2013 est consacré à l’actualité statutaire. Il comporte un dossier relatif à la réforme des cadres d’emplois sociaux de catégorie B (moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants) ainsi qu’un article portant sur le remplacement, dans l’échelle 6 de rémunération, de l’échelon spécial par un 8eme échelon. Dans la rubrique « veille jurisprudentielle » deux arrêts récents (Conseil d’Etat, 5 juillet 2013, req. n° 360899 et cour administrative d’appel de Paris, 30 avril 2013, req. n° 11PA00535) traitant du droit à l’accès au dossier individuel dans le cadre de la procédure disciplinaire, sont commentés.

Tarif: 
19, 50€
A commander à partir du site de la documentation française.